Négociation PSE du 02/12/2020 matin

9h20 : nous venons de recevoir un document de 36 pages explicatif des "mesures sociales d'accompagnement". En lecture transversale ce document est assez déroutant et va demander pas mal d'explications.

9h30 : début de la "négociation"

La direction commence son explication par annoncer qu'elle a revue à la hausse le plafond maximum de la formule des départs contraints en le passant de 48 à 52 mois. Cela ne concernerait que quelques personnes et serait très anecdotique. 

L'intersyndicale des 4 OS fait la déclaration suivante :

_ Dans le cadre de notre demande d'engagement d'un 0 départs contraint, les revendications de l'intersyndicale sont axées sur les mesures du maintien dans l'emploi de l'ensemble des salariés.

1) définir les catégories professionnelles et y intégrer les expatriés et détachés dans le seul but de favoriser leur redéploiement et éviter les départs contraints.

2) travailler les critères d'ordre (de licenciement) afin qu'ils soient objectifs

3) définir un calendrier de mise en place du PSE

Une fois que l'on sera d'accord sur ces points nous pourrons reprendre le cours de nos revendications ci dessous :

• 5 ans de CFC (congé de fin de carrière) pour les travailleurs jour et 2x8 continus 
• Doits au CFC acquis + 30 mois pour les postés 3x8
• 81% du salaire brut pendant le CFC
• Prise en compte de l'ancienneté de ex Targor etc...

• Amélioration de l’indemnité de cessation d’activité : 15 mois pour 5 ans, 12 mois pour 4 ans, 9 mois pour 3 ans et au delà de l’ATLP (age de liquidation à taux plein de la retraite)
  
• Prise en charge et maintien des cotisations de retraite complémentaire pendant le CFC.

Reclassement :

• Familles d'emplois comme définies par la CCNIP (convention collective)
• Liste complète des postes à pourvoir y compris ceux des impatriés 
• Mise en place de mesures complémentaires d'accompagnement (à définir précisément)
• Suivi de la cellule de reclassement interne par les OS 

La direction affirme que les réponses à nos revendications sont dans sa présentation, les OS ne sont pas dupes et réclament de d'abord discuter des reclassements et des postes avant de parler des conditions de licenciement. 

La direction ne s'engagera pas sur un 0 départs contraints. Il y aura donc bien des licenciements économiques si il n'y a pas assez de départs "volontaires" dans le plan. 

Critères d'ordres :

Les OS s'aperçoivent que la direction a bien rempli son sac à point mais il est toujours sans fond et les questions qui tombent dedans ne sont toujours pas répondues. Les esprit s'échauffent de part et d'autre, la direction demande une interruption de séance.

10h45 : La direction souhaite répondre à la déclaration de l'intersyndicale :

Calendrier :

• Décembre : critères de reclassement et préparation de la cellule de reclassement
• Janvier : questionnaire familial et calcul des points
• Février : accord sur les catégories professionnelles et mise en place du cabinet de reclassement
• Mars : validation du PSE et avis des CSEC et CSE
• Avril : ouverture du volontariat et positionnement rapide
• Mai/Juin : bilan volontariat et réponses de la direction, mise en place des reclassements et des demandes de départs.

Critères d'ordres :

 Ils définissent qui sera licencié, les OS demandent que les points de valeur professionelle soient neutralisés car sinon c'est une facilité pour la direction pour faire son "marché".

Les critères sont trés génériques et ne prennent pas en compte beaucoup de situations particulières qui sont pourtant courantes de nos jours : familles recomposées, aidants familiaux, enfants majeurs en étude etc...

Catégories professionelles :

 

Elles ne sont pas finalisées et la direction a pris le conseil de l'inspection du travail, le calibrage de ces catégories sera affiné et communiqué à l'intersyndicale rapidement. La crainte est toujours que ces catégories soient utilisées pour cibler des personnes. Encore une fois les catégories sont trop nombreuses et cela va poser des problémes pour l'organisation des services, la question des chaines de reclassement est assez floues aussi, la direction se laisse de la marge pour garder la main sur tous les mouvements. La direction a déjà accepté de faire une réunion spécifique sur les catégories professionelles.