Compte
rendu de la commission de suivi du PSE
è L’inspection
du travail n’était pas disponible pour assister à cette réunion.
La direction nous a partagé un document PDF en
guise de présentation de l’avancée des différents points et un tableau Excel
avec les futurs postes (qui va où et en remplacement de qui). La direction nous
rappelle que les documents sont confidentiels car ils contiennent des données
personnelles et confidentielles.
Pour la CGT : avant de commencer
à regarder les tableaux de la direction, nous avons des questions auxquelles
nous souhaitons des réponses claires :
- Nous demandons que tous les travailleurs qui étaient volontaires pour
partir dans le PSE (dans la formule S) et qui ont fait le choix de ne plus
quitter l’entreprise puissent être reclassés dans le groupe.
- Nous avons été alertés par des salariés qui doivent signer leur
rupture de contrat, car il est noté dedans que l’entreprise devait leur
proposer une liste des postes vacants. Or, cela n’a jamais été fait. La
CGT demande quand et comment cela a été fait.
- Comment cela se passe-t-il pour les salariés qui avaient levé la main
pour partir dans la Formule S et qui aujourd’hui refusent de signer la
rupture conventionnelle ?
- Nous demandons que toutes les demandes de mise en CFC PSE soient
acceptées afin de sauver un maximum de personnes. Nous voyons actuellement
dans différents services que des travailleurs se sont vu refuser leur
demande de CFC PSE. Il est scandaleux que la direction préfère mettre au
chômage des salariés au lieu d’en mettre en préretraite.
- Quid de la situation pour les salariés qui ne peuvent pas poser leurs
congés (que la direction refuse pour raison de service) ?
- Nous avons trois collègues qui travaillent actuellement chez Lubrizol.
Ils revivent un nouveau plan social de plein fouet. La CGT demande
qu’Exxon leur trouve une solution sociale.
Pour donner suite aux différentes questions, la direction nous répond :
- Les salariés transférés à la Raff changeront de contrat de travail un
mois après le transfert (d’unité ou de service).
- Actuellement, il n’y a plus de place vacante en OETAM (voir une
maximum)
- Au sujet du volontariat, il y a eu une première période de volontariat
et il y en aura une seconde. Mais pour la direction, celles et ceux qui se
sont portés volontaires le restent aux yeux de la direction. Il y a
effectivement de nouveaux salariés qui se sont ajoutés à la liste des «
rétractés ».
- Au sujet du site des postes vacants, il était à disposition des
salariés sur Interfrance.
- Un salarié qui refuse de signer le document de rupture conventionnelle
sera toujours dans la position de salarié licenciable.
- La priorité de réembauche, en cas de place vacante : il faut que le
salarié ne soit plus en congé de reclassement. C’est à ces salariés de
postuler car l’entreprise ne fait pas d’annonce, il faut consulter les
annonces de recrutement externe d’Exxon. (En congé de reclassement, on est
toujours considéré comme « rattaché » à l’entreprise et donc la priorité à
l’embauche ne fonctionne pas dans ce cas.)
Passage en revue des documents et questions au fur
et à mesure du débat :
565 départs volontaires ont été
notifiés et sont actuellement en cours de formalisation.
376 redéploiements ont été proposés et
acceptés à Gravenchon. À ce jour,
1 seul redéploiement est toujours à l’étude.
Quid des salariés qui ont levé la main pensant être licenciés et qui ne veulent plus partir
car il y a des possibilités de reclassement ?
è La direction a effectué des arbitrages. C’est écrit
dans l’accord PSE !
Quid aussi des salariés qui pouvaient partir en CFC de droit et qui ont
décidé de partir avec le PSE mais à qui on demande de faire du rab car leurs
postes seront supprimés à une date ultérieure à la date de CFC de droit ?
è La direction ne va pas les payer à rien faire !
Ou des salariés à qui on a changé de catégorie professionnelle alors qu’ils
auraient pu partir en CFC si on les avait laissés dans leur catégorie initiale
?
è La direction comprend notre sensibilité mais c’est
comme ça !
è On va être vigilant sur leur état.
è Pour les salariés qui changeraient de contrat de
travail : 1 mois après la date d’arrivée dans la nouvelle organisation.
è Les besoins d’une seconde vague de volontariat
seront réévalués début avril à la clôture des opérations actuelles de
redéploiement interne.
Combien y a-t-il de postes vacants sur la plateforme ? À ce jour :
è Peut-être 1 OETAM
è Quelques postes vacants chez les cadres (peut-être 5/6)
è Concernant les volontaires de solidarité qui
voudraient se rétracter, il y avait des dates précises pour se porter
volontaire et cela ne changera pas !
Comment allez-vous faire avec les salariés qui ne se sont
pas vus proposer de postes vacants comme cela est écrit dans l’accord et qui
vont refuser de signer leur départ ? C’est la direction qui a incité les
salariés à lever la main en tenant un discours comme quoi il y aurait très peu
de salariés sauvés !
è Si un salarié refuse de signer sa convention de
rupture, il devient donc licenciable et donc sans les primes de volontariat !
è Vous refusez des départs en CFC et vous allez
licencier des salariés qui veulent se rétracter et rester dans la boîte ?!
è Priorité de réembauche pour les salariés qui ont stoppé leur congé de
reclassement car ils ont trouvé ailleurs mais qui ont des doutes sur leur
avenir (Lubrizol par exemple). Ils ont entre 12 et 15 mois pour faire
valoir ce droit.
Cas particuliers :
- Nous avons posés que questions sur des problématiques specifiques et nous partagereons les réponses aux personnes concernées
- Un salarié
en départ volontaire s’est vu stipuler par l’EIC que pour sa future
formation, c’était à lui d’avancer les frais de formation ?
è La direction va modifier cela et c’est le cabinet
qui va avancer les frais de formation à hauteur de 15 000 € et l’entreprise
remboursera le cabinet.
Synthèse quelques chiffres :
- Il y a 608 postes supprimés (582 sur les plateformes NDG et 26
au siège à Paris).
- 59% des départs se font en mesure d’âge et
particulièrement en CFC.
- 69% des départs concernent des personnes
sur postes supprimés.
- Les quelques cas restants seront validés dès que possible courant
mars.
- 376 redéploiements ont été proposés et
acceptés à Gravenchon.
- À ce jour, 1 seul redéploiement est toujours à l’étude.
- Plus de 99% des propositions de transferts ont été acceptées,
ce qui a permis la validation d’un grand nombre de départs dès ce début
d’année.
- 75 salariés sont en congé de reclassement.
