Réunion extraordinaire du CSEC à Rueil-Malmaison – Mardi 26 août 2025
En ouverture de réunion, la Direction a rappelé que de nombreuses
informations communiquées en séance seront classées confidentielles. À
ce titre, elles ne doivent en aucun cas être partagées ou diffusées en dehors
du cadre strict de la réunion.
è La
CGT tient à rappeler qu’elle reste maître de sa
communication. À ce sujet, il est important de noter que le rapport de nos
experts a été modifié à trois reprises à la demande de la Direction,
celle-ci souhaitant retirer certaines informations qu’elle ne jugeait pas
opportunes à communiquer ou trop confidentielles. Ce point soulève une question
essentielle sur la transparence des échanges et le respect du droit à
l'information des représentants du personnel et plus largement les travailleurs
è Afin de ne pas perdre de temps nous passons en revue le rapport de nos experts DIFECOS sur la partie économique de la vente
*
Explication des experts sur le processus d’expertise économique demandé par
les élus
Les experts mandatés ont présenté le déroulement de l’expertise économique
engagée à la demande des élus. Ils ont précisé que :
« Concernant de nombreux aspects du projet de cession, et en particulier
ceux relatifs à l’entité côté ESSO SAF, ExxonMobil a exigé la suppression de
nombreux détails dans la partie du rapport qui lui a été soumise pour
relecture, conformément à l’accord de confidentialité que nous avons été
contraints de signer dans le cadre de cette expertise dite "libre" ou
négociée. »
Au-delà du caractère confidentiel de certains éléments, les experts ont
insisté sur un point fondamental : les représentants du personnel doivent
disposer d’une vision claire et complète de tous les enjeux liés à ce projet,
notamment en ce qui concerne l’avenir des emplois.
Annonce de la Direction concernant le calendrier du changement de contrôle
Dans un débat particulièrement houleux, la Direction a informé les élus que le changement de contrôle d’ExxonMobil vers North Atlantic serait reporté d’un mois. Initialement prévu pour le 31 octobre 2025, ce transfert est désormais annoncé pour le 28 novembre 2025.
-> Ce décalage soulève des interrogations sur les raisons de ce report, ainsi que sur ses conséquences potentielles
Position de la CGT sur le financement des CFC dans le
cadre du PSE
La CGT constate que ExxonMobil
prévoit un apport de trésorerie à North Atlantic destiné à couvrir les CFC
PSE (Congés de Fin de Carrière liés au Plan de Sauvegarde de
l’Emploi). Ce budget vise à financer les CFC PSE sur une période maximale de 5
ans, en complément des CFC dits « de droit ».
Au nom de la CGT, nous demandons l’extension
de cette période de financement à 10 ans, afin de garantir une sécurité
durable aux salariés concernés. Cette mesure permettrait d’assurer une
meilleure protection sociale dans un contexte de transition incertain.
Par ailleurs, nous revendiquons la mise en place d’une fiducie dédiée
aux CFC, afin de sécuriser les fonds en cas de difficultés
économiques ou de changement de stratégie de l’actionnaire. Ce mécanisme
permettrait de bloquer les montants alloués et d’en garantir l’usage
exclusif au bénéfice des salariés.
En réponse, la
Direction a indiqué :
« Nous ne donnerons
pas suite à votre demande. Nous avons déjà consenti à une avancée significative
en matière de financement du PSE, et nous avons clairement exprimé notre refus
quant à la mise en place d’une fiducie. »
Demande de la CGT concernant une prime exceptionnelle
À la CGT, nous constatons qu’il reste une trésorerie
significative dans les caisses d’ExxonMobil, et qu’une grosse remontée de
dividendes vers les actionnaires est prévue.
Dans ce contexte, nous demandons qu’une prime exceptionnelle de 5 000 €
soit versée à chaque salarié. Cette demande s’inscrit dans la
reconnaissance des efforts considérables fournis par les travailleurs au
fil des années, et représente une prime de départ que ExxonMobil doit
à ses salariés, avant le transfert vers North Atlantic. Il ne s’agit en
aucun cas d’une prime d’entrée liée au nouvel actionnaire.
La Direction a répondu
:
« Ce n’est ni le lieu
ni le moment pour discuter d’une prime. Ce sujet pourra être abordé lors de la
prochaine négociation salariale prévue en décembre. »
A la CGT, nous
réaffirmons que cette prime exceptionnelle est une revendication légitime,
indépendante des négociations salariales à venir. Elle doit être considérée
comme un geste de reconnaissance et de justice sociale envers les
salariés qui ont contribué à la performance de l’entreprise. Ainsi au vue des chiffres annoncés nous réclamons à la CGT une prime de sortie d'un montant de 8 000€ pour tous les travailleurs .
Passage en revue du rapport du
cabinet CIDECOS sur les conditions de travail
La séance a porté sur l’analyse du rapport des experts du cabinet CIDECOS
concernant les conditions de travail, entre autres points.
Climat social et préoccupations
Une forte inquiétude persiste parmi les salariés, notamment en raison du
Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) en cours. Plusieurs collaborateurs sont
concernés, certains étant déjà sortis du dispositif, d'autres encore en
attente.
La perspective de quitter le giron d’EM est globalement perçue comme un
soulagement. Toutefois, il est impératif que North Atlantic (NA) communique
rapidement une vision stratégique claire, tant sur le plan industriel que
professionnel, afin de rassurer les équipes et de donner du sens à la
transition.
Style de management et attentes
Bien que NA réaffirme sa confiance envers l’équipe actuelle, les salariés
expriment une attente forte quant à l’instauration d’un style de management
différent, plus en phase avec les réalités du terrain.
Effectifs et recrutement
Le projet prévoit :
- Un effectif
cible de 1 403 salariés.
- La suppression
de 91 postes.
- La création
de 181 postes, dont :
- 24 postes
confiés à des expatriés.
- 66 postes à
recruter localement par NA.
À cela s’ajoutent environ 11 postes vacants dont le devenir reste à
clarifier.
Une problématique majeure se pose : NA ne peut actuellement recruter sur
le sol français, faute d’entité juridique constituée en France avant le
changement de contrôle. À ce jour, moins de 10 recrutements ont été
réalisés, tous au Canada.
Le recrutement sera confié à un cabinet externe, sans implication des
managers EM, ce qui soulève des inquiétudes. Nous demandons expressément
que les managers soient associés au processus de recrutement, car ce sont eux
qui connaissent le mieux les besoins opérationnels de leurs équipes.
Organisation et staffing
Des organigrammes futurs ont été présentés, mais il demeure difficile de
vérifier si les équipes sont correctement dimensionnées. Certaines équipes GBC,
par exemple, ne travaillent pas exclusivement pour EM, ce qui complique
l’évaluation.
Demande de report du changement de
contrôle
Nous demandons que le changement de contrôle soit repoussé, afin de
permettre :
- Un
recrutement complet et pertinent.
- Une
formation adéquate des nouvelles équipes.
Le délai initial de 8 semaines est jugé insuffisant pour
garantir une transition sereine et efficace.
Fin de séance à 18h.
La réunion reprendra le mercredi 3.
Début du CSEC EXTRA du 24 juillet
à 10h30
Une minute de silence a été observée en hommage à un salarié décédé suite à un accident tragique au travail à LOGF.
"Lors de cette réunion, nos experts ont pris la parole pour exposer de
manière claire et argumentée les problématiques concrètes auxquelles ils sont
confrontés dans l’exercice de leurs missions. Leur intervention visait à
alerter sur les obstacles actuels et à proposer des pistes
d’amélioration."
Déclaration de la CGT :
"Nous faisons face à une réelle difficulté : comment pouvons-nous
rendre un avis éclairé et pertinent sans disposer de l’ensemble des éléments
nécessaires ?
À ce jour, nous n’avons pas de visibilité complète sur les charges de
travail, la répartition des tâches et des missions, ni sur le futur
organigramme.
Comme souvent, vous nous dites : « On apprend à marcher en marchant »,
en évoquant une mise en place progressive. Mais aujourd’hui, cela ne suffit
plus. Nous avons besoin de réponses concrètes, de clarté sur la future
organisation.
Et au-delà de nous, les représentants du personnel, ce sont les salariés
eux-mêmes qui ont besoin de comprendre ce qui les attend. Ils doivent pouvoir
se projeter, s’impliquer, et retrouver de la sérénité face à un avenir qui,
pour beaucoup, reste flou et source d’inquiétudes.
Il devient impératif de communiquer de manière plus large, plus
transparente, et plus régulière auprès de l’ensemble des travailleurs.
Trop de collègues expriment aujourd’hui un mal-être profond, nourri par
l’incertitude et l’absence de perspectives claires. Il est de votre
responsabilité de leur apporter des éléments concrets, pour que chacun puisse
retrouver confiance et se sentir acteur de l’avenir collectif."
"La direction prévoit d’aborder cet après-midi, en instance, un plan
de communication à destination des salariés. Toutefois, plusieurs salariés
concernés par les nouveaux postes ont déjà été informés en amont, ce qui
interroge sur la cohérence et l’équité de la démarche."
Concernant les postes à pourvoir suite à la réinternalisation de certains
métiers (paie, etc.), la direction souhaite procéder par étapes.
L’objectif affiché est d’ajuster les recrutements au plus près des besoins
réels, en évitant de surdimensionner l’organisation dès le départ. C’est la
société North Atlantic qui sera en charge du recrutement, en
collaboration avec les équipes internes.
è
il est important de comprendre
que cette approche progressive traduit aussi une volonté de ne pas embaucher
trop rapidement, préférant observer l’évolution des besoins "au fil de
l’eau". Cela laisse planer une incertitude sur le fait que certains postes
pourraient, à terme, être confiés à la sous-traitance plutôt qu’à des embauches
en interne.
Passage en revue d’un tableau
confidentiel relatif aux évolutions de postes
Ce document
confidentiel présente une vue d’ensemble des postes supprimés et/ou
créés dans le cadre de la réorganisation liée à la réinternalisation de postes
Renforcement de la communication
managériale à compter d’aujourd’hui
Afin d’accompagner au mieux les évolutions en cours, la direction
renforce sa communication auprès des équipes à partir de ce jour, selon les
modalités suivantes :
- 📢 Organisation
de réunions d’information à destination du personnel, (avec possibilité de suivre en Zoom),
pour partager les grandes lignes des changements à venir.
- 📩 Transmission
d’informations aux superviseurs, avec pour consigne de recascader
les messages de manière claire et homogène auprès de leurs équipes.
- 👥 Accompagnement
individualisé des salariés concernés par un changement de poste : ces
échanges ont déjà débuté, notamment pour les expatriés.
Compte rendu – Réunion CSEC du
9 juillet 2025
Début de la réunion en présence de :
- M. FENNER
- M. RUGGLES, chef de la raffinerie de North Atlantic
(30 ans d’expérience dans le raffinage, dont 13 ans chez North Atlantic. Il a précédemment travaillé à la raffinerie de MONROE à Philadelphie.)
Présentation de M. Ruggles –
Projets envisagés pour la raffinerie de Gravenchon
Lors de la réunion, un document a été projeté présentant les projets
potentiels que North Atlantic (NA) envisage de développer sur la
plateforme de Gravenchon.
Bien que ces perspectives laissent entrevoir un avenir prometteur pour le
site, il est important de noter qu’il ne s’agit pour l’instant que de projets
à l’état conceptuel : aucun chiffrage ni étude détaillée n’a encore été
réalisé. M. Ruggles a précisé qu’il s’appuiera sur les équipes locales
pour élaborer ce plan ambitieux.
Les deux représentants de NA ont réaffirmé leur volonté de renforcer et
développer la plateforme, notamment en augmentant les capacités de
production pour en améliorer l’efficacité. Gravenchon représenterait ainsi
une première étape stratégique dans leur projet d’implantation plus
large en Europe.
Ils ont toutefois souligné que le succès de cette première phase est
crucial : si les projets ne se concrétisent pas à Gravenchon, cela pourrait
compromettre l’ensemble de leur ambition européenne: du coup il faut y croire.
Vision à long terme : M. RUGGLES affirme que ces projets s’inscrivent
dans une vision stratégique sur au moins 20 ans.
Fin de la présentation – Reprise par les engagements principaux
Intervention de la CGT
– Points de vigilance et demandes
- IM 2026 – Projet
Pégase :
- Aucun souci
identifié : l’investissement sera financé, car il est essentiel pour
augmenter la production, comme déjà discuté.
- Avenir du site :
- Inquiétude sur la propriété des produits
stockés : en cas de fermeture, quelle serait la situation ? Réponse :
aucune fermeture n’est envisagée, au contraire, des projets de
développement de la plateforme sont à l’étude.
- Demande de fiducie pour les CFC :
- Refus de la direction : aucune fiducie prévue.
- Un cabinet externe va estimer le coût
du PSE, qui serait financé par Exxon pendant 5 ans.
- Les salariés en CFC seront rattachés à
NA.
Nouveaux
éléments communiqués par la direction
- Maintien des dispositifs Art. 39 et PERU :
La direction prévoit de ne pas modifier les dispositifs de retraite à prestations définies (Art. 39) ni le PERU, pour une durée de 5 ans après le changement de contrôle.
⚠️ Point de vigilance syndical : Quelles garanties au-delà de ces 5
ans ?
- Financement du PSE :
- EMFH (ExxonMobil Fuels & Lubricants) s’engage
à financer 90 % du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE).
- Question posée : Pourquoi pas 100 %
? Quelle est la justification de cette répartition ?
- Statut des salariés en CFC de droit :
- La direction affirme que les salariés en CFC
de droit resteront salariés, sans changement de statut.
- Coût du rachat des stocks de brut :
- Le rachat des stocks de brut par NA à un coût qui a été estimé .
Prise de note CSEC Extra du
08 juillet 2025
Début de la seance à 11H après une réunion préparatoire de 2heures
-> Motion à voter en CSEC
« Dans le cadre de
la demande de la direction pour communiquer directement avec chaque salarié
susceptible d’être redéployé, le CSEC serait d’accord sous réserve de :
La tenue d’une réunion du
CSEC le 24 juillet, avec :
- Engagement
(d’ExxonMobil et de North Atlantic) de ne procéder à aucun redéploiement
imposé, licenciement économique, avant le CIC et dans les 18 mois
suivants.
- Communication
des organigrammes cibles complets et définitifs, localisation incluse.
- Transparence
sur l’origine et le point de chute des salariés redéployés, via une
information hebdomadaire des élus sur le processus itératif de S&D »
« Le CSEC a voté cette mention, mais seuls les élus
de la CGT se sont abstenus lors du vote. »
è «
Pour la CGT, nous nous abstenons ! Nous revendiquons le report de la date de
rendu d’avis afin de laisser à chacun le temps nécessaire pour travailler
sérieusement sur ce projet de vente. Cela permettrait d’avancer de manière
collégiale, point par point, en abordant les différentes problématiques
rencontrées et non de signer un chèque en blanc à la Direction »
Suspension de
séance par la direction – 45 minutes
Réponse à la déclaration du CSEC du 8 juillet 2025
« Le 3 juillet, nous vous avons proposé
d’anticiper la communication auprès des personnes susceptibles d’être
concernées par un changement de poste. Notre objectif était de les rassurer
quant à leur futur rôle dans l’organisation projetée, avant la fin de l’été.
Avant de vous apporter une réponse, je souhaite
rappeler les éléments évoqués lors des précédents CSEC :
- L’organisation projetée vous a été présentée le 4 juillet. Nous avons
proposé quelques ajustements mineurs que nous souhaitons examiner à
nouveau aujourd’hui.
- Le processus de sélection et de désignation (S&D) sera finalisé à
la mi-juillet. Nous avons recherché la meilleure adéquation entre les
besoins de la nouvelle organisation et les ressources disponibles. En cas
de refus, nous étudierons les alternatives les plus adaptées. L’expérience
montre que ces cas sont rares et qu’une solution est toujours trouvée
après deux ou trois itérations. Ce processus ne saurait être remis en
cause. Nous avons proposé un suivi mensuel en CSEE, proposition que nous
maintenons car elle nous semble pleinement adaptée.
- Comme convenu le 3 juillet, nous vous transmettrons en début de
semaine prochaine un fichier Excel contenant les informations demandées, y
compris la localisation des rôles.
- Nous avons précisé que, dans la mesure du possible, nous ferons preuve
de flexibilité concernant la localisation des postes, en tenant compte de
la situation géographique des personnes concernées.
- Concernant les conditions sociales, je rappelle les engagements pris
lors de la NA du 16 juin : « Nous garantissons, pendant une période de
15 mois, l'absence de licenciements économiques ainsi que le maintien des
avantages collectifs. »
Je remercie le CSEC qui, dans sa majorité, souhaite
anticiper la communication auprès des personnes concernées.
Cependant, les conditions et le processus proposés
ne sont pas compatibles avec l’approche souple et rapide que nous souhaitons
adopter, dans le but de rassurer les salariés et de les aider à se projeter.
Par conséquent, il ne nous est pas possible de
répondre favorablement à ces conditions. Nous poursuivrons donc selon le
calendrier initial, avec des communications individuelles à partir du 5
septembre. »
Voici une version corrigée, structurée et plus
fluide de ton texte, tout en conservant le ton direct et les éléments clés du
compte rendu :
Reprise après
déjeuner
Nouvelle interruption de séance à la demande du
CSEC – 15 minutes
Prise de position de la CGT :
La CGT reste fidèle à sa ligne de conduite. Elle n’est toujours pas d’accord
avec la forme, bien qu’elle comprenne le fond, à savoir l’intérêt
de rassurer rapidement le personnel.
Déclaration du
CSEC :
« Dans un souci de dialogue social
constructif, les membres du CSEC déclarent :
- Nous prenons acte que, suite à notre demande d’un engagement de 18
mois sans licenciement économique, vous nous avez répondu que North
Atlantic s’est engagé sur 15 mois.
- Nous avons demandé la présentation d’une organisation cible. Vous nous
avez indiqué que nous recevrons, le 15 juillet, un fichier contenant cette
organisation ainsi que la localisation des postes.
- Nous avons demandé un suivi hebdomadaire du processus S&D
par les élus. Vous proposez un suivi mensuel en CSEE.
- Nous vous demandons de partager ces éléments avec les membres du CSEC le
24 juillet.
À cette date, nous nous positionnerons sur votre demande de communication aux salariés concernés. »
Fin de déclaration.
Réponse de la
direction :
La direction réaffirme qu’elle agit dans l’intérêt
du personnel et dans une démarche visant à les rassurer.
Débat en cours –
Retour à la case départ
- La CFE-CGC a déjà donné son accord à la direction.
- Nouvelle interruption de séance à la demande du CSEC – 30 minutes
- Il est 15h, et nous en sommes toujours au même point qu’au
début de la réunion.
Propositions des
organisations syndicales :
- FO propose la création d’une commission de suivi.
- CFDT propose un échange hors PV lors du CSEC du 24 juillet pour
discuter de cas particuliers de manière nominative.
- CFE-CGC a déjà donné son accord.
- CGT reste sur
sa position : désaccord sur la forme. Si des délais sont
nécessaires, la date de rendu d’avis doit être décalée. Nous sommes
prêts à travailler dans l’intérêt du personnel.
Vote sur
l’autorisation donnée à la direction :
- 14 POUR, 3 CONTRE (CGT)
- FO vote POUR, mais précise : « Nous ne donnons pas un chèque en blanc
à la direction !!
→ Peut-être auraient-ils dues voter CONTRE alors !
La décision est donc adoptée par le CSEC.
Début effectif
du CSEC
Présentation des chartes avec les modifications
(envoyées en pièce jointe avec le compte rendu).
NB : Trop complexe pour être détaillé ici dans l’intégralité.
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