Le 2 mars 2010, après six ans de procédure, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par le groupe EXXONMOBIL contre la décision de la Cour d’appel de Versailles qui confirmait sa condamnation pour discrimination syndicale à l’encontre de quatre militants de la CGT.
Ce résultat a été obtenu après une enquête des militants eux-mêmes, démarrée en 2004, à partir des éléments contenus dans le Registre unique du personnel, ainsi que dans différents documents de la direction, dont les éléments salariaux obligatoirement remis à l’occasion de la Négociation Annuelle Obligatoire.
Cette enquête avait été complétée par une demande de l’Inspection du travail enjoignant l’entreprise à fournir pour chaque militant, une liste de salariés, entrés dans l’entreprise à la même période, avec des diplômes comparables, pour occuper un poste similaire.
Quand la CGT lui a soumis le résultat de ces enquêtes, le groupe EXXONMOBIL a nié le problème et refusé toute réparation amiable et transactionnelle. Si bien qu’une procédure juridique a été enclenchée. Dans cette procédure, la direction du groupe pétrolier a toujours perdu.
La discrimination syndicale a en effet été reconnue dès le jugement de première instance en 2006. Car le groupe EXXONMOBIL a été incapable d’expliquer autrement les importantes différences de traitement subies par les 4 salariés. La direction a été condamnée à verser 322.000 € de dommages et intérêts.
La direction a fait appel, se jugeant incomprise et lésée ?
Mal lui en a pris ! La Cour d’appel de Versailles a alourdi le premier jugement : non seulement les dommages et intérêts se sont montés à 424.000 €, mais les salariés discriminés ont été requalifiés d’autorité par le tribunal. L’un d’entre aux s’est vu faire un bond de 55 points de coefficients d’un seul coup, la meilleure promotion de sa carrière, avec le salaire à l’avenant.
Obstiné, le groupe EXXONMOBIL a voulu faire casser ce jugement, mais la Cour a déclaré
« non admis » le pourvoi, c’est-à-dire même pas digne de justifier un nouveau passage devant les juges, car à l’évidence le dossier était vide !
Au final, le groupe archi-riche EXXONMOBIL, qui avait compté sur un renoncement des discriminés à faire valoir leurs droits, est aujourd’hui définitivement condamné.
Il rejoint le club des entreprises délinquantes où la discrimination syndicale est reconnue comme étant un outil de management.
CETTE CONDAMNATION EST UNE VICTOIRE POUR LES SALARIÉS ET POUR LEUR DROIT À S’ÉMANCIPER DE LA PENSÉE UNIQUE PATRONALE. ELLE EST AUSSI L’ASSURANCE POUR LES JEUNES MILITANTS DE N’AVOIR PAS À CHOISIR ENTRE ENGAGEMENT SYNDICAL ET ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE.
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