Début du CSEC EXTRA du 24 juillet
à 10h30
Une minute de silence a été observée en hommage à un salarié décédé suite à un accident tragique au travail à LOGF.
"Lors de cette réunion, nos experts ont pris la parole pour exposer de
manière claire et argumentée les problématiques concrètes auxquelles ils sont
confrontés dans l’exercice de leurs missions. Leur intervention visait à
alerter sur les obstacles actuels et à proposer des pistes
d’amélioration."
Déclaration de la CGT :
"Nous faisons face à une réelle difficulté : comment pouvons-nous
rendre un avis éclairé et pertinent sans disposer de l’ensemble des éléments
nécessaires ?
À ce jour, nous n’avons pas de visibilité complète sur les charges de
travail, la répartition des tâches et des missions, ni sur le futur
organigramme.
Comme souvent, vous nous dites : « On apprend à marcher en marchant »,
en évoquant une mise en place progressive. Mais aujourd’hui, cela ne suffit
plus. Nous avons besoin de réponses concrètes, de clarté sur la future
organisation.
Et au-delà de nous, les représentants du personnel, ce sont les salariés
eux-mêmes qui ont besoin de comprendre ce qui les attend. Ils doivent pouvoir
se projeter, s’impliquer, et retrouver de la sérénité face à un avenir qui,
pour beaucoup, reste flou et source d’inquiétudes.
Il devient impératif de communiquer de manière plus large, plus
transparente, et plus régulière auprès de l’ensemble des travailleurs.
Trop de collègues expriment aujourd’hui un mal-être profond, nourri par
l’incertitude et l’absence de perspectives claires. Il est de votre
responsabilité de leur apporter des éléments concrets, pour que chacun puisse
retrouver confiance et se sentir acteur de l’avenir collectif."
"La direction prévoit d’aborder cet après-midi, en instance, un plan
de communication à destination des salariés. Toutefois, plusieurs salariés
concernés par les nouveaux postes ont déjà été informés en amont, ce qui
interroge sur la cohérence et l’équité de la démarche."
Concernant les postes à pourvoir suite à la réinternalisation de certains
métiers (paie, etc.), la direction souhaite procéder par étapes.
L’objectif affiché est d’ajuster les recrutements au plus près des besoins
réels, en évitant de surdimensionner l’organisation dès le départ. C’est la
société North Atlantic qui sera en charge du recrutement, en
collaboration avec les équipes internes.
è
il est important de comprendre
que cette approche progressive traduit aussi une volonté de ne pas embaucher
trop rapidement, préférant observer l’évolution des besoins "au fil de
l’eau". Cela laisse planer une incertitude sur le fait que certains postes
pourraient, à terme, être confiés à la sous-traitance plutôt qu’à des embauches
en interne.
Passage en revue d’un tableau
confidentiel relatif aux évolutions de postes
Ce document
confidentiel présente une vue d’ensemble des postes supprimés et/ou
créés dans le cadre de la réorganisation liée à la réinternalisation de postes
Renforcement de la communication
managériale à compter d’aujourd’hui
Afin d’accompagner au mieux les évolutions en cours, la direction
renforce sa communication auprès des équipes à partir de ce jour, selon les
modalités suivantes :
- 📢 Organisation
de réunions d’information à destination du personnel, (avec possibilité de suivre en Zoom),
pour partager les grandes lignes des changements à venir.
- 📩 Transmission
d’informations aux superviseurs, avec pour consigne de recascader
les messages de manière claire et homogène auprès de leurs équipes.
- 👥 Accompagnement
individualisé des salariés concernés par un changement de poste : ces
échanges ont déjà débuté, notamment pour les expatriés.
Compte rendu – Réunion CSEC du
9 juillet 2025
Début de la réunion en présence de :
- M. FENNER
- M. RUGGLES, chef de la raffinerie de North Atlantic
(30 ans d’expérience dans le raffinage, dont 13 ans chez North Atlantic. Il a précédemment travaillé à la raffinerie de MONROE à Philadelphie.)
Présentation de M. Ruggles –
Projets envisagés pour la raffinerie de Gravenchon
Lors de la réunion, un document a été projeté présentant les projets
potentiels que North Atlantic (NA) envisage de développer sur la
plateforme de Gravenchon.
Bien que ces perspectives laissent entrevoir un avenir prometteur pour le
site, il est important de noter qu’il ne s’agit pour l’instant que de projets
à l’état conceptuel : aucun chiffrage ni étude détaillée n’a encore été
réalisé. M. Ruggles a précisé qu’il s’appuiera sur les équipes locales
pour élaborer ce plan ambitieux.
Les deux représentants de NA ont réaffirmé leur volonté de renforcer et
développer la plateforme, notamment en augmentant les capacités de
production pour en améliorer l’efficacité. Gravenchon représenterait ainsi
une première étape stratégique dans leur projet d’implantation plus
large en Europe.
Ils ont toutefois souligné que le succès de cette première phase est
crucial : si les projets ne se concrétisent pas à Gravenchon, cela pourrait
compromettre l’ensemble de leur ambition européenne: du coup il faut y croire.
Vision à long terme : M. RUGGLES affirme que ces projets s’inscrivent
dans une vision stratégique sur au moins 20 ans.
Fin de la présentation – Reprise par les engagements principaux
Intervention de la CGT
– Points de vigilance et demandes
- IM 2026 – Projet
Pégase :
- Aucun souci
identifié : l’investissement sera financé, car il est essentiel pour
augmenter la production, comme déjà discuté.
- Avenir du site :
- Inquiétude sur la propriété des produits
stockés : en cas de fermeture, quelle serait la situation ? Réponse :
aucune fermeture n’est envisagée, au contraire, des projets de
développement de la plateforme sont à l’étude.
- Demande de fiducie pour les CFC :
- Refus de la direction : aucune fiducie prévue.
- Un cabinet externe va estimer le coût
du PSE, qui serait financé par Exxon pendant 5 ans.
- Les salariés en CFC seront rattachés à
NA.
Nouveaux
éléments communiqués par la direction
- Maintien des dispositifs Art. 39 et PERU :
La direction prévoit de ne pas modifier les dispositifs de retraite à prestations définies (Art. 39) ni le PERU, pour une durée de 5 ans après le changement de contrôle.
⚠️ Point de vigilance syndical : Quelles garanties au-delà de ces 5
ans ?
- Financement du PSE :
- EMFH (ExxonMobil Fuels & Lubricants) s’engage
à financer 90 % du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE).
- Question posée : Pourquoi pas 100 %
? Quelle est la justification de cette répartition ?
- Statut des salariés en CFC de droit :
- La direction affirme que les salariés en CFC
de droit resteront salariés, sans changement de statut.
- Coût du rachat des stocks de brut :
- Le rachat des stocks de brut par NA à un coût qui a été estimé .
Prise de note CSEC Extra du
08 juillet 2025
Début de la seance à 11H après une réunion préparatoire de 2heures
-> Motion à voter en CSEC
« Dans le cadre de
la demande de la direction pour communiquer directement avec chaque salarié
susceptible d’être redéployé, le CSEC serait d’accord sous réserve de :
La tenue d’une réunion du
CSEC le 24 juillet, avec :
- Engagement
(d’ExxonMobil et de North Atlantic) de ne procéder à aucun redéploiement
imposé, licenciement économique, avant le CIC et dans les 18 mois
suivants.
- Communication
des organigrammes cibles complets et définitifs, localisation incluse.
- Transparence
sur l’origine et le point de chute des salariés redéployés, via une
information hebdomadaire des élus sur le processus itératif de S&D »
« Le CSEC a voté cette mention, mais seuls les élus
de la CGT se sont abstenus lors du vote. »
è «
Pour la CGT, nous nous abstenons ! Nous revendiquons le report de la date de
rendu d’avis afin de laisser à chacun le temps nécessaire pour travailler
sérieusement sur ce projet de vente. Cela permettrait d’avancer de manière
collégiale, point par point, en abordant les différentes problématiques
rencontrées et non de signer un chèque en blanc à la Direction »
Suspension de
séance par la direction – 45 minutes
Réponse à la déclaration du CSEC du 8 juillet 2025
« Le 3 juillet, nous vous avons proposé
d’anticiper la communication auprès des personnes susceptibles d’être
concernées par un changement de poste. Notre objectif était de les rassurer
quant à leur futur rôle dans l’organisation projetée, avant la fin de l’été.
Avant de vous apporter une réponse, je souhaite
rappeler les éléments évoqués lors des précédents CSEC :
- L’organisation projetée vous a été présentée le 4 juillet. Nous avons
proposé quelques ajustements mineurs que nous souhaitons examiner à
nouveau aujourd’hui.
- Le processus de sélection et de désignation (S&D) sera finalisé à
la mi-juillet. Nous avons recherché la meilleure adéquation entre les
besoins de la nouvelle organisation et les ressources disponibles. En cas
de refus, nous étudierons les alternatives les plus adaptées. L’expérience
montre que ces cas sont rares et qu’une solution est toujours trouvée
après deux ou trois itérations. Ce processus ne saurait être remis en
cause. Nous avons proposé un suivi mensuel en CSEE, proposition que nous
maintenons car elle nous semble pleinement adaptée.
- Comme convenu le 3 juillet, nous vous transmettrons en début de
semaine prochaine un fichier Excel contenant les informations demandées, y
compris la localisation des rôles.
- Nous avons précisé que, dans la mesure du possible, nous ferons preuve
de flexibilité concernant la localisation des postes, en tenant compte de
la situation géographique des personnes concernées.
- Concernant les conditions sociales, je rappelle les engagements pris
lors de la NA du 16 juin : « Nous garantissons, pendant une période de
15 mois, l'absence de licenciements économiques ainsi que le maintien des
avantages collectifs. »
Je remercie le CSEC qui, dans sa majorité, souhaite
anticiper la communication auprès des personnes concernées.
Cependant, les conditions et le processus proposés
ne sont pas compatibles avec l’approche souple et rapide que nous souhaitons
adopter, dans le but de rassurer les salariés et de les aider à se projeter.
Par conséquent, il ne nous est pas possible de
répondre favorablement à ces conditions. Nous poursuivrons donc selon le
calendrier initial, avec des communications individuelles à partir du 5
septembre. »
Voici une version corrigée, structurée et plus
fluide de ton texte, tout en conservant le ton direct et les éléments clés du
compte rendu :
Reprise après
déjeuner
Nouvelle interruption de séance à la demande du
CSEC – 15 minutes
Prise de position de la CGT :
La CGT reste fidèle à sa ligne de conduite. Elle n’est toujours pas d’accord
avec la forme, bien qu’elle comprenne le fond, à savoir l’intérêt
de rassurer rapidement le personnel.
Déclaration du
CSEC :
« Dans un souci de dialogue social
constructif, les membres du CSEC déclarent :
- Nous prenons acte que, suite à notre demande d’un engagement de 18
mois sans licenciement économique, vous nous avez répondu que North
Atlantic s’est engagé sur 15 mois.
- Nous avons demandé la présentation d’une organisation cible. Vous nous
avez indiqué que nous recevrons, le 15 juillet, un fichier contenant cette
organisation ainsi que la localisation des postes.
- Nous avons demandé un suivi hebdomadaire du processus S&D
par les élus. Vous proposez un suivi mensuel en CSEE.
- Nous vous demandons de partager ces éléments avec les membres du CSEC le
24 juillet.
À cette date, nous nous positionnerons sur votre demande de communication aux salariés concernés. »
Fin de déclaration.
Réponse de la
direction :
La direction réaffirme qu’elle agit dans l’intérêt
du personnel et dans une démarche visant à les rassurer.
Débat en cours –
Retour à la case départ
- La CFE-CGC a déjà donné son accord à la direction.
- Nouvelle interruption de séance à la demande du CSEC – 30 minutes
- Il est 15h, et nous en sommes toujours au même point qu’au
début de la réunion.
Propositions des
organisations syndicales :
- FO propose la création d’une commission de suivi.
- CFDT propose un échange hors PV lors du CSEC du 24 juillet pour
discuter de cas particuliers de manière nominative.
- CFE-CGC a déjà donné son accord.
- CGT reste sur
sa position : désaccord sur la forme. Si des délais sont
nécessaires, la date de rendu d’avis doit être décalée. Nous sommes
prêts à travailler dans l’intérêt du personnel.
Vote sur
l’autorisation donnée à la direction :
- 14 POUR, 3 CONTRE (CGT)
- FO vote POUR, mais précise : « Nous ne donnons pas un chèque en blanc
à la direction !!
→ Peut-être auraient-ils dues voter CONTRE alors !
La décision est donc adoptée par le CSEC.
Début effectif
du CSEC
Présentation des chartes avec les modifications
(envoyées en pièce jointe avec le compte rendu).
NB : Trop complexe pour être détaillé ici dans l’intégralité.
📝 Prise de
note – Réunion CSEC & Comité de Groupe – 03 juillet 2025
Heure de début : 9h00
Objet : Réunion conjointe du CSEC et du Comité de Groupe – Point sur
l’impact du projet WOREX
🔹 1. Comité de Groupe – Projet WOREX
➤ Impact sur le personnel
- Aucun
impact direct sur les effectifs n’est prévu à ce stade.
➤ Systèmes d’information
- Plusieurs
interfaces concernées :
- Certaines
très spécifiques (ex : SAP) sont bien prises en compte par l’équipe de
transition.
- D’autres
interfaces moins critiques sont également intégrées dans le périmètre de
suivi.
➤ Impact business
- Pas
d’impact prévu pour les revendeurs : la marque continue d’être utilisée.
- Point
d’attention : approvisionnement de Tournai
- Incertitude
sur les produits qui seront fabriqués sur la plateforme.
- Exxon
importait les molécules depuis la Belgique pour des raisons de
rentabilité (fret).
- Ce modèle
ne sera plus applicable après la sortie du giron ExxonMobil.
➤ Transition
- Un brainstorming
a été lancé chez WOREX.
- Les
spécificités de WOREX sont intégrées dans l’équipe de transition.
➤ Compétences et stratégie commerciale
- WOREX est
reconnu comme expert du commerce B2B.
- Le CSEC
s’interroge sur la capacité de North Atlantic à :
- Apporter
des idées ou innovations dans ce domaine.
- Gérer les
dépôts, sachant que North Atlantic est historiquement positionné sur la
distribution de carburants.
- Une interrogation
sera adressée à M. Fenner à ce sujet.
Fin du Comité de Groupe sur WOREX.
Début du CSEC EXTRA. Interruption de séance
Projet de délibération valant
mandat d’agir en justice
Le CSEC dénonce
l’insuffisance des informations qui lui ont été transmises sur les conséquences
sociales du projet de cession par ExxonMobil France Holding de ses
participations dans les sociétés ESAF (incluant sa filiale ERSAS) et EMCF, à la
société North Atlantic.
Lecture de la déclaration par le secrétaire à la direction. Délibération à
l’unanimité des membres du CSEC.
Interruption de séance par la direction de plus d’1H30…
Reprise 13H30. Réponse de la direction : EN
ROUGE REPONSE POINT PAR POINT SUR LE COURRIER
« Rappel de la transaction avec la sauvegarde de l’emploi et la
création de poste. La direction prend acte de nos revendications.
L’organisation projeté prend en compte les départs du PSE et la transition.
Travail fait en deux temps (organisation et staffing), la direction est
contrainte par le timing ». Ils ont confiance dans l’organisation cible.
Incompréhension totale entre élus et direction sur les éléments nécessaires des
organisations cibles pour rendre un avis éclairé, nous n’avons pas assez de
détail. Ils ont des billes que ne n’avons pas et veulent pas nous les donner.
Concernant le staffing nous n’aurons pas le détail tant que l’avis ne sera pas
rendu.
Projet de délibération valant mandat d’agir en
justice
1/ Il résulte de la note d’information que :
-
26 salariés
expatriés (sur 39) et 5 salariés détachés seraient réintégrés au sein de
l’entreprise d’origine et occuperaient un poste au sein de la nouvelle
organisation ;
-
un « petit
groupe de salariés (au max 15), intervenant dans les activités exclues du périmètre »,
non identifiés, se verraient proposer un poste au sein de la société SFLA,
étant précisé que l’annexe n’évoque que 10 postes cibles au sein de la société
SFLA, dont seuls 9 sont décrits.
Les postes occupés par les salariés
visés ne sont pas précisément identifiés.
Par ailleurs, l’annexe à la note
d’information mentionne un total de 1.313 postes actuels, dont 1.217 seraient
maintenus dans l’organisation cible, ce qui représenterait 96 suppressions de
postes.
Or, là encore, l’annexe ne liste pas
les postes dont la suppression est envisagée et les organigrammes se contentent
de faire apparaître les postes « existants maintenus ».
Aussi, l’annexe précise que « les
discussions se poursuivant avec le repreneur durant la procédure
d’information/consultation, des ajustements pourraient être envisagés et
donneraient lieu à une mise à jour des organisations projetées ; notamment en
ce qui concerne la répartition des missions reprises entre postes créés et
prestataires de services ».
Or, le CSEC ne peut pas sérieusement
analyser un projet et encore moins rendre un avis sur celui-ci si le projet
n’est pas défini de façon suffisamment précise tant dans ses modalités que dans
ses conséquences, notamment sociales.
A ce titre, la réponse « sera
traité en CSEE » apportée par la Direction aux questions du CSEC
portant sur l’organisation cible n’est pas satisfaisante. En effet, tant le
projet de cession que ses conséquences sociales relèvent de la compétence de la
direction centrale et doivent donc être soumis à l’information et la
consultation du CSEC.
Sur ce point, le CSEC demande
donc à la Direction de lui transmettre, dans un délai de 8 jours :
-
Les
organigrammes actuels, faisant apparaître l’ensemble des postes actuels avec
leur classification et identifiant les postes maintenus et les postes dont la
suppression est envisagée ;
Les
organigrammes ont déjà été données. En complément
la liste des postes supprimées sera fournis
-
Les
organigrammes cibles, faisant apparaître l’ensemble des postes dans
l’organisation cible avec leur classification et identifiant les postes
existants maintenus et les postes crées ;
Ils y travaillent
-
La liste
des postes actuels au sein de l’entreprise, service par service, avec leur
classification, en précisant i) si le poste est vacant ou occupé et ii) si
le poste est maintenu ou supprimé dans l’organisation cible ;
Donner ce qu’ils
pouvaient donner
-
La liste
des postes occupés par les salariés expatriés ou détachés dont la réintégration
est envisagée ;
Liste des postes
supprimes mais sans nom
-
La liste
des postes correspondant à des fonctions régionales/mondiales (co-located) dont
la suppression est envisagée dans l’organisation cible, en précisant si le
poste est occupé ou vacant ;
IDEM
-
La liste
des postes de l’organisation lubrifiants/ventes de produits chimiques et/ou des
« activités exclues du périmètre » dont la suppression est envisagée
dans l’organisation cible, en précisant si le poste est occupé ou vacant ;
IDEM
-
Un tableau
récapitulant, service par service, le nombre de postes actuels (dont occupés et
vacants), de postes existants maintenus (dont occupés et vacants), de postes
supprimés (dont occupé et vacants), de postes à créer et de postes dans
l’organisation cible, en distinguant selon la classification du poste.
On recevra un tableau
2/ Par ailleurs, la note d’information ne décrit pas
suffisamment les conséquences du projet pour les salariés qui occupent les
postes impactés.
Sur ce point, la note d’information
et son annexe se contentent de préciser que les 179 postes dont la création est
envisagée seraient proposés aux salariés expatriés, détachés, occupant des
fonctions régionales/mondiales (co-located) ou de l'organisation
lubrifiants/vente de produits chimiques.
Cette information est largement
insuffisante.
D’abord, en l’état, la création de
ces postes n’est pas garantie : cela apparaît clairement dans la note de
bas de page de l’annexe à la note d’information au sujet de « la
répartition des missions reprises entre postes créés et prestataires de
services » qui ferait toujours l’objet d’une réflexion.
Ensuite, le sort des salariés autres
que les salariés expatriés ou détachés, co-located ou de l’organisation
lubrifiants/vente de produits chimiques, dont le poste serait supprimé, n’est
pas décrit.
Enfin, les modalités du
repositionnement des salariés sur les postes vacants et à créer ne sont pas
définies. Il n’est pas non plus précisé si le repositionnement des salariés sur
ces postes sera soumis à l’accord des salariés et ce qu’il adviendra en
cas de refus de la part d’un salarié.
Pour mémoire, la Direction a refusé
d’engager une négociation en vue de la conclusion d’un accord de redéploiement
qui aurait permis d’encadrer le dispositif. En l’absence d’un tel
accord, le CSEC doit être consulté sur ce point, sans que cette consultation
puisse être reportée à une phase ultérieure dans la mesure où les conséquences
sociales du projet sont intrinsèques au projet de cession lui-même.
Dans ce contexte, le CSEC demande
à la Direction de lui transmettre, dans un délai de 8 jours, les informations
suivantes sur le redéploiement des salariés impactés :
🔹 2. Redéploiement des salariés impactés
|
Point abordé |
Éléments communiqués / Réponses de la Direction |
|
Liste des
postes éligibles au redéploiement |
Pas de
changement sauf exceptions (transfert boîtes bleues / vertes – SNDIE) |
|
Liste et
description des postes vacants ou à créer |
À venir – la
Direction s’engage à transmettre les informations nécessaires |
|
Modalités de
proposition des postes |
Staffing en
cours – pas encore finalisé |
|
Critères de
proposition |
La Direction
propose ce qu’elle estime être le mieux pour chaque salarié. Aucune garantie
de choix pour les salariés. Référence au modèle ExxonMobil |
|
Critères de
sélection/départage |
Même logique
: choix unilatéral de la Direction selon les profils |
|
Conséquences
d’un refus de poste |
Non précisé
clairement. Pour les "home based", retour dans l’entité d’origine
sauf cas particuliers. Sujet sensible (RPS évoqué) |
|
Modalités de
redéploiement |
Chaque
salarié recevra une offre. Possibilité de convention tripartite en cas de
changement d’employeur |
|
Mesures
d’accompagnement |
La Direction
propose d’annoncer le staffing avant le rendu d’avis. Le CSEC se réserve le
droit de revenir sur ce point |
🔹 3. Évolutions de fonctions
|
Point abordé |
Éléments communiqués / Réponses de la Direction |
|
Fiches de
postes actuelles et cibles |
Non
transmises – ce n’est pas la pratique de la Direction |
|
Modalités
d’évolution des fonctions |
Pas de
changement pour les postes "bleus". Pour les "verts",
accompagnement prévu avec convention tripartite si changement d’employeur |
|
Conséquences
d’un refus d’évolution |
Déjà abordé
précédemment – pas de réponse nouvelle |
🔹 4. Demande de report de consultation
- Le CSEC
rappelle que si les informations demandées ne peuvent être fournies, cela
signifie que le projet n’est pas suffisamment abouti pour permettre
une consultation utile.
- Dans ce
cas, le CSEC demande un report formel de la consultation, avec un délai
de 2 mois à compter de la transmission complète des informations.
- Réponse de
la Direction : Elle estime avoir transmis les informations nécessaires, mais accepte
de les améliorer. Elle reste très confiante sur l’état d’avancement
du projet.
🔹 5. Points divers
➤ SFLA (future société de gestion des ventes de carburants)
- Environ 15
salariés concernés.
- Ces
salariés devront démissionner pour intégrer SFLA.
- Les organisations
syndicales seront vigilantes sur les conditions de reprise
(ancienneté, salaires, etc.).
➤ Retraites
- Réponse
attendue lors du CSEC du 9 juillet.
➤ IM PEGASE
- Actuellement c'était au budget par ExxonMobil.
- À
l’avenir, ce sera à North Atlantic de prendre en charge ce coût.
- Le PDG
affirme que cela est budgété côté NA.
- Refus
d’une fiducie ExxonMobil, mais proposition de poser la question à NA le 9
juillet.
➤ Tableau des questions
- les élus ont mis en place un tableau avec plus de 200 questions
➤ Organisations
- Voir annexe
Livre 2.
➤ Masse salariale
- Coût
estimé des nouveaux postes : 21 millions €.
- Coût
actuel des services ExxonMobil : environ 90 millions €.
- Économie
importante attendue.
➤ Postes en comptabilité volumétrique (Business Finance)
- Retour
attendu sur les postes OETAM, cadres et mixtes.
- Retour
également attendu sur les coefficients de chaque poste.
➤ Filière SAF 2024-2027
- ExxonMobil
n’en fait pas partie.
- Pas de
réflexion en cours pour intégrer NA à cette filière.
- EM préfère
répondre à des demandes ponctuelles.
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