Prise de note CSEC Extra du
08 juillet 2025
Début de la seance à 11H après une réunion préparatoire de 2heures
-> Motion à voter en CSEC
« Dans le cadre de
la demande de la direction pour communiquer directement avec chaque salarié
susceptible d’être redéployé, le CSEC serait d’accord sous réserve de :
La tenue d’une réunion du
CSEC le 24 juillet, avec :
- Engagement
(d’ExxonMobil et de North Atlantic) de ne procéder à aucun redéploiement
imposé, licenciement économique, avant le CIC et dans les 18 mois
suivants.
- Communication
des organigrammes cibles complets et définitifs, localisation incluse.
- Transparence
sur l’origine et le point de chute des salariés redéployés, via une
information hebdomadaire des élus sur le processus itératif de S&D »
« Le CSEC a voté cette mention, mais seuls les élus
de la CGT se sont abstenus lors du vote. »
è «
Pour la CGT, nous nous abstenons ! Nous revendiquons le report de la date de
rendu d’avis afin de laisser à chacun le temps nécessaire pour travailler
sérieusement sur ce projet de vente. Cela permettrait d’avancer de manière
collégiale, point par point, en abordant les différentes problématiques
rencontrées et non de signer un chèque en blanc à la Direction »
Suspension de
séance par la direction – 45 minutes
Réponse à la déclaration du CSEC du 8 juillet 2025
« Le 3 juillet, nous vous avons proposé
d’anticiper la communication auprès des personnes susceptibles d’être
concernées par un changement de poste. Notre objectif était de les rassurer
quant à leur futur rôle dans l’organisation projetée, avant la fin de l’été.
Avant de vous apporter une réponse, je souhaite
rappeler les éléments évoqués lors des précédents CSEC :
- L’organisation projetée vous a été présentée le 4 juillet. Nous avons
proposé quelques ajustements mineurs que nous souhaitons examiner à
nouveau aujourd’hui.
- Le processus de sélection et de désignation (S&D) sera finalisé à
la mi-juillet. Nous avons recherché la meilleure adéquation entre les
besoins de la nouvelle organisation et les ressources disponibles. En cas
de refus, nous étudierons les alternatives les plus adaptées. L’expérience
montre que ces cas sont rares et qu’une solution est toujours trouvée
après deux ou trois itérations. Ce processus ne saurait être remis en
cause. Nous avons proposé un suivi mensuel en CSEE, proposition que nous
maintenons car elle nous semble pleinement adaptée.
- Comme convenu le 3 juillet, nous vous transmettrons en début de
semaine prochaine un fichier Excel contenant les informations demandées, y
compris la localisation des rôles.
- Nous avons précisé que, dans la mesure du possible, nous ferons preuve
de flexibilité concernant la localisation des postes, en tenant compte de
la situation géographique des personnes concernées.
- Concernant les conditions sociales, je rappelle les engagements pris
lors de la NA du 16 juin : « Nous garantissons, pendant une période de
15 mois, l'absence de licenciements économiques ainsi que le maintien des
avantages collectifs. »
Je remercie le CSEC qui, dans sa majorité, souhaite
anticiper la communication auprès des personnes concernées.
Cependant, les conditions et le processus proposés
ne sont pas compatibles avec l’approche souple et rapide que nous souhaitons
adopter, dans le but de rassurer les salariés et de les aider à se projeter.
Par conséquent, il ne nous est pas possible de
répondre favorablement à ces conditions. Nous poursuivrons donc selon le
calendrier initial, avec des communications individuelles à partir du 5
septembre. »
Voici une version corrigée, structurée et plus
fluide de ton texte, tout en conservant le ton direct et les éléments clés du
compte rendu :
Reprise après
déjeuner
Nouvelle interruption de séance à la demande du
CSEC – 15 minutes
Prise de position de la CGT :
La CGT reste fidèle à sa ligne de conduite. Elle n’est toujours pas d’accord
avec la forme, bien qu’elle comprenne le fond, à savoir l’intérêt
de rassurer rapidement le personnel.
Déclaration du
CSEC :
« Dans un souci de dialogue social
constructif, les membres du CSEC déclarent :
- Nous prenons acte que, suite à notre demande d’un engagement de 18
mois sans licenciement économique, vous nous avez répondu que North
Atlantic s’est engagé sur 15 mois.
- Nous avons demandé la présentation d’une organisation cible. Vous nous
avez indiqué que nous recevrons, le 15 juillet, un fichier contenant cette
organisation ainsi que la localisation des postes.
- Nous avons demandé un suivi hebdomadaire du processus S&D
par les élus. Vous proposez un suivi mensuel en CSEE.
- Nous vous demandons de partager ces éléments avec les membres du CSEC le
24 juillet.
À cette date, nous nous positionnerons sur votre demande de communication aux salariés concernés. »
Fin de déclaration.
Réponse de la
direction :
La direction réaffirme qu’elle agit dans l’intérêt
du personnel et dans une démarche visant à les rassurer.
Débat en cours –
Retour à la case départ
- La CFE-CGC a déjà donné son accord à la direction.
- Nouvelle interruption de séance à la demande du CSEC – 30 minutes
- Il est 15h, et nous en sommes toujours au même point qu’au
début de la réunion.
Propositions des
organisations syndicales :
- FO propose la création d’une commission de suivi.
- CFDT propose un échange hors PV lors du CSEC du 24 juillet pour
discuter de cas particuliers de manière nominative.
- CFE-CGC a déjà donné son accord.
- CGT reste sur
sa position : désaccord sur la forme. Si des délais sont
nécessaires, la date de rendu d’avis doit être décalée. Nous sommes
prêts à travailler dans l’intérêt du personnel.
Vote sur
l’autorisation donnée à la direction :
- 14 POUR, 3 CONTRE (CGT)
- FO vote POUR, mais précise : « Nous ne donnons pas un chèque en blanc
à la direction !!
→ Peut-être auraient-ils dues voter CONTRE alors !
La décision est donc adoptée par le CSEC.
Début effectif
du CSEC
Présentation des chartes avec les modifications
(envoyées en pièce jointe avec le compte rendu).
NB : Trop complexe pour être détaillé ici dans l’intégralité.
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