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Compte rendu – Réunion CSEC du 9 juillet 2025

Début de la réunion en présence de :

  • M. FENNER
  • M. RUGGLES, chef de la raffinerie de North Atlantic
    (30 ans d’expérience dans le raffinage, dont 13 ans chez North Atlantic. Il a précédemment travaillé à la raffinerie de MONROE à Philadelphie.)

Présentation de M. Ruggles – Projets envisagés pour la raffinerie de Gravenchon

Lors de la réunion, un document a été projeté présentant les projets potentiels que North Atlantic (NA) envisage de développer sur la plateforme de Gravenchon.

Bien que ces perspectives laissent entrevoir un avenir prometteur pour le site, il est important de noter qu’il ne s’agit pour l’instant que de projets à l’état conceptuel : aucun chiffrage ni étude détaillée n’a encore été réalisé. M. Ruggles a précisé qu’il s’appuiera sur les équipes locales pour élaborer ce plan ambitieux.

Les deux représentants de NA ont réaffirmé leur volonté de renforcer et développer la plateforme, notamment en augmentant les capacités de production pour en améliorer l’efficacité. Gravenchon représenterait ainsi une première étape stratégique dans leur projet d’implantation plus large en Europe.

Ils ont toutefois souligné que le succès de cette première phase est crucial : si les projets ne se concrétisent pas à Gravenchon, cela pourrait compromettre l’ensemble de leur ambition européenne: du coup il faut y croire. 

Vision à long terme : M. RUGGLES affirme que ces projets s’inscrivent dans une vision stratégique sur au moins 20 ans.

Fin de la présentation – Reprise par les engagements principaux


Intervention de la CGT – Points de vigilance et demandes

  1. IM 2026 – Projet Pégase :
    • Aucun souci identifié : l’investissement sera financé, car il est essentiel pour augmenter la production, comme déjà discuté.
  2. Avenir du site :
    • Inquiétude sur la propriété des produits stockés : en cas de fermeture, quelle serait la situation ? Réponse : aucune fermeture n’est envisagée, au contraire, des projets de développement de la plateforme sont à l’étude.
  3. Demande de fiducie pour les CFC :
    • Refus de la direction : aucune fiducie prévue.
    • Un cabinet externe va estimer le coût du PSE, qui serait financé par Exxon pendant 5 ans.
    • Les salariés en CFC seront rattachés à NA.

Nouveaux éléments communiqués par la direction

  • Maintien des dispositifs Art. 39 et PERU :
    La direction prévoit de ne pas modifier les dispositifs de retraite à prestations définies (Art. 39) ni le PERU, pour une durée de 5 ans après le changement de contrôle.

⚠️ Point de vigilance syndical : Quelles garanties au-delà de ces 5 ans ?

  • Financement du PSE :
    • EMFH (ExxonMobil Fuels & Lubricants) s’engage à financer 90 % du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE).
    • Question posée : Pourquoi pas 100 % ? Quelle est la justification de cette répartition ?
  • Statut des salariés en CFC de droit :
    • La direction affirme que les salariés en CFC de droit resteront salariés, sans changement de statut.
  • Coût du rachat des stocks de brut :
    • Le rachat des stocks de brut par NA à  un coût qui a été estimé .

 

 

 

Prise de note CSEC Extra du 08 juillet 2025


Début de la seance à 11H après une réunion préparatoire de 2heures

-> Motion à voter en CSEC

« Dans le cadre de la demande de la direction pour communiquer directement avec chaque salarié susceptible d’être redéployé, le CSEC serait d’accord sous réserve de :

La tenue d’une réunion du CSEC le 24 juillet, avec :

  • Engagement (d’ExxonMobil et de North Atlantic) de ne procéder à aucun redéploiement imposé, licenciement économique, avant le CIC et dans les 18 mois suivants.
  • Communication des organigrammes cibles complets et définitifs, localisation incluse.
  • Transparence sur l’origine et le point de chute des salariés redéployés, via une information hebdomadaire des élus sur le processus itératif de S&D »

« Le CSEC a voté cette mention, mais seuls les élus de la CGT se sont abstenus lors du vote. »

è « Pour la CGT, nous nous abstenons ! Nous revendiquons le report de la date de rendu d’avis afin de laisser à chacun le temps nécessaire pour travailler sérieusement sur ce projet de vente. Cela permettrait d’avancer de manière collégiale, point par point, en abordant les différentes problématiques rencontrées et non de signer un chèque en blanc à la Direction »

Suspension de séance par la direction – 45 minutes

Réponse à la déclaration du CSEC du 8 juillet 2025

« Le 3 juillet, nous vous avons proposé d’anticiper la communication auprès des personnes susceptibles d’être concernées par un changement de poste. Notre objectif était de les rassurer quant à leur futur rôle dans l’organisation projetée, avant la fin de l’été.

Avant de vous apporter une réponse, je souhaite rappeler les éléments évoqués lors des précédents CSEC :

  • L’organisation projetée vous a été présentée le 4 juillet. Nous avons proposé quelques ajustements mineurs que nous souhaitons examiner à nouveau aujourd’hui.
  • Le processus de sélection et de désignation (S&D) sera finalisé à la mi-juillet. Nous avons recherché la meilleure adéquation entre les besoins de la nouvelle organisation et les ressources disponibles. En cas de refus, nous étudierons les alternatives les plus adaptées. L’expérience montre que ces cas sont rares et qu’une solution est toujours trouvée après deux ou trois itérations. Ce processus ne saurait être remis en cause. Nous avons proposé un suivi mensuel en CSEE, proposition que nous maintenons car elle nous semble pleinement adaptée. 
  • Comme convenu le 3 juillet, nous vous transmettrons en début de semaine prochaine un fichier Excel contenant les informations demandées, y compris la localisation des rôles.
  • Nous avons précisé que, dans la mesure du possible, nous ferons preuve de flexibilité concernant la localisation des postes, en tenant compte de la situation géographique des personnes concernées.
  • Concernant les conditions sociales, je rappelle les engagements pris lors de la NA du 16 juin : « Nous garantissons, pendant une période de 15 mois, l'absence de licenciements économiques ainsi que le maintien des avantages collectifs. »

Je remercie le CSEC qui, dans sa majorité, souhaite anticiper la communication auprès des personnes concernées.

Cependant, les conditions et le processus proposés ne sont pas compatibles avec l’approche souple et rapide que nous souhaitons adopter, dans le but de rassurer les salariés et de les aider à se projeter.

Par conséquent, il ne nous est pas possible de répondre favorablement à ces conditions. Nous poursuivrons donc selon le calendrier initial, avec des communications individuelles à partir du 5 septembre. »

 

Voici une version corrigée, structurée et plus fluide de ton texte, tout en conservant le ton direct et les éléments clés du compte rendu :


Reprise après déjeuner

Nouvelle interruption de séance à la demande du CSEC – 15 minutes

Prise de position de la CGT :
La CGT reste fidèle à sa ligne de conduite. Elle n’est toujours pas d’accord avec la forme, bien qu’elle comprenne le fond, à savoir l’intérêt de rassurer rapidement le personnel.


Déclaration du CSEC :

« Dans un souci de dialogue social constructif, les membres du CSEC déclarent :

  • Nous prenons acte que, suite à notre demande d’un engagement de 18 mois sans licenciement économique, vous nous avez répondu que North Atlantic s’est engagé sur 15 mois.
  • Nous avons demandé la présentation d’une organisation cible. Vous nous avez indiqué que nous recevrons, le 15 juillet, un fichier contenant cette organisation ainsi que la localisation des postes.
  • Nous avons demandé un suivi hebdomadaire du processus S&D par les élus. Vous proposez un suivi mensuel en CSEE.
  • Nous vous demandons de partager ces éléments avec les membres du CSEC le 24 juillet.
    À cette date, nous nous positionnerons sur votre demande de communication aux salariés concernés. »

Fin de déclaration.


Réponse de la direction :

La direction réaffirme qu’elle agit dans l’intérêt du personnel et dans une démarche visant à les rassurer.


Débat en cours – Retour à la case départ

  • La CFE-CGC a déjà donné son accord à la direction.
  • Nouvelle interruption de séance à la demande du CSEC – 30 minutes
  • Il est 15h, et nous en sommes toujours au même point qu’au début de la réunion.

Propositions des organisations syndicales :

  • FO propose la création d’une commission de suivi.
  • CFDT propose un échange hors PV lors du CSEC du 24 juillet pour discuter de cas particuliers de manière nominative.
  • CFE-CGC a déjà donné son accord.
  • CGT reste sur sa position : désaccord sur la forme. Si des délais sont nécessaires, la date de rendu d’avis doit être décalée. Nous sommes prêts à travailler dans l’intérêt du personnel.

Vote sur l’autorisation donnée à la direction :

  • 14 POUR, 3 CONTRE (CGT)
  • FO vote POUR, mais précise : « Nous ne donnons pas un chèque en blanc à la direction !!
    → Peut-être auraient-ils dues voter CONTRE alors !

La décision est donc adoptée par le CSEC.


Début effectif du CSEC

Présentation des chartes avec les modifications (envoyées en pièce jointe avec le compte rendu).
NB : Trop complexe pour être détaillé ici dans l’intégralité.


 

 


📝 Prise de note – Réunion CSEC & Comité de Groupe – 03 juillet 2025

Heure de début : 9h00
Objet : Réunion conjointe du CSEC et du Comité de Groupe – Point sur l’impact du projet WOREX


🔹 1. Comité de Groupe – Projet WOREX

Impact sur le personnel

  • Aucun impact direct sur les effectifs n’est prévu à ce stade.

Systèmes d’information

  • Plusieurs interfaces concernées :
    • Certaines très spécifiques (ex : SAP) sont bien prises en compte par l’équipe de transition.
    • D’autres interfaces moins critiques sont également intégrées dans le périmètre de suivi.

Impact business

  • Pas d’impact prévu pour les revendeurs : la marque continue d’être utilisée.
  • Point d’attention : approvisionnement de Tournai
    • Incertitude sur les produits qui seront fabriqués sur la plateforme.
    • Exxon importait les molécules depuis la Belgique pour des raisons de rentabilité (fret).
    • Ce modèle ne sera plus applicable après la sortie du giron ExxonMobil.

Transition

  • Un brainstorming a été lancé chez WOREX.
  • Les spécificités de WOREX sont intégrées dans l’équipe de transition.

Compétences et stratégie commerciale

  • WOREX est reconnu comme expert du commerce B2B.
  • Le CSEC s’interroge sur la capacité de North Atlantic à :
    • Apporter des idées ou innovations dans ce domaine.
    • Gérer les dépôts, sachant que North Atlantic est historiquement positionné sur la distribution de carburants.
  • Une interrogation sera adressée à M. Fenner à ce sujet.

 

Fin du Comité de Groupe sur WOREX.


 

 

Début du CSEC EXTRA. Interruption de séance

Projet de délibération valant mandat d’agir en justice

 

Le CSEC dénonce l’insuffisance des informations qui lui ont été transmises sur les conséquences sociales du projet de cession par ExxonMobil France Holding de ses participations dans les sociétés ESAF (incluant sa filiale ERSAS) et EMCF, à la société North Atlantic.

Lecture de la déclaration par le secrétaire à la direction. Délibération à l’unanimité des membres du CSEC.

Interruption de séance par la direction de plus d’1H30…

Reprise 13H30. Réponse de la direction : EN ROUGE REPONSE POINT PAR POINT SUR LE COURRIER

« Rappel de la transaction avec la sauvegarde de l’emploi et la création de poste. La direction prend acte de nos revendications. L’organisation projeté prend en compte les départs du PSE et la transition. Travail fait en deux temps (organisation et staffing), la direction est contrainte par le timing ». Ils ont confiance dans l’organisation cible. Incompréhension totale entre élus et direction sur les éléments nécessaires des organisations cibles pour rendre un avis éclairé, nous n’avons pas assez de détail. Ils ont des billes que ne n’avons pas et veulent pas nous les donner. Concernant le staffing nous n’aurons pas le détail tant que l’avis ne sera pas rendu.

Projet de délibération valant mandat d’agir en justice

1/ Il résulte de la note d’information que :

-          26 salariés expatriés (sur 39) et 5 salariés détachés seraient réintégrés au sein de l’entreprise d’origine et occuperaient un poste au sein de la nouvelle organisation ;

-          un « petit groupe de salariés (au max 15), intervenant dans les activités exclues du périmètre », non identifiés, se verraient proposer un poste au sein de la société SFLA, étant précisé que l’annexe n’évoque que 10 postes cibles au sein de la société SFLA, dont seuls 9 sont décrits.

 

Les postes occupés par les salariés visés ne sont pas précisément identifiés.

 

Par ailleurs, l’annexe à la note d’information mentionne un total de 1.313 postes actuels, dont 1.217 seraient maintenus dans l’organisation cible, ce qui représenterait 96 suppressions de postes.

 

Or, là encore, l’annexe ne liste pas les postes dont la suppression est envisagée et les organigrammes se contentent de faire apparaître les postes « existants maintenus ».

 

Aussi, l’annexe précise que « les discussions se poursuivant avec le repreneur durant la procédure d’information/consultation, des ajustements pourraient être envisagés et donneraient lieu à une mise à jour des organisations projetées ; notamment en ce qui concerne la répartition des missions reprises entre postes créés et prestataires de services ».

 

Or, le CSEC ne peut pas sérieusement analyser un projet et encore moins rendre un avis sur celui-ci si le projet n’est pas défini de façon suffisamment précise tant dans ses modalités que dans ses conséquences, notamment sociales.

 

A ce titre, la réponse « sera traité en CSEE » apportée par la Direction aux questions du CSEC portant sur l’organisation cible n’est pas satisfaisante. En effet, tant le projet de cession que ses conséquences sociales relèvent de la compétence de la direction centrale et doivent donc être soumis à l’information et la consultation du CSEC.

 

Sur ce point, le CSEC demande donc à la Direction de lui transmettre, dans un délai de 8 jours :

 

-          Les organigrammes actuels, faisant apparaître l’ensemble des postes actuels avec leur classification et identifiant les postes maintenus et les postes dont la suppression est envisagée ;

Les organigrammes ont déjà été données. En complément la liste des postes supprimées sera fournis

-          Les organigrammes cibles, faisant apparaître l’ensemble des postes dans l’organisation cible avec leur classification et identifiant les postes existants maintenus et les postes crées ;

Ils y travaillent

-          La liste des postes actuels au sein de l’entreprise, service par service, avec leur classification, en précisant i) si le poste est vacant ou occupé et ii) si le poste est maintenu ou supprimé dans l’organisation cible ;

Donner ce qu’ils pouvaient donner

 

-          La liste des postes occupés par les salariés expatriés ou détachés dont la réintégration est envisagée ;

Liste des postes supprimes mais sans nom

 

-          La liste des postes correspondant à des fonctions régionales/mondiales (co-located) dont la suppression est envisagée dans l’organisation cible, en précisant si le poste est occupé ou vacant ;

IDEM

 

-          La liste des postes de l’organisation lubrifiants/ventes de produits chimiques et/ou des « activités exclues du périmètre » dont la suppression est envisagée dans l’organisation cible, en précisant si le poste est occupé ou vacant ;

IDEM

 

-          Un tableau récapitulant, service par service, le nombre de postes actuels (dont occupés et vacants), de postes existants maintenus (dont occupés et vacants), de postes supprimés (dont occupé et vacants), de postes à créer et de postes dans l’organisation cible, en distinguant selon la classification du poste.

On recevra un tableau

 

2/ Par ailleurs, la note d’information ne décrit pas suffisamment les conséquences du projet pour les salariés qui occupent les postes impactés.

 

Sur ce point, la note d’information et son annexe se contentent de préciser que les 179 postes dont la création est envisagée seraient proposés aux salariés expatriés, détachés, occupant des fonctions régionales/mondiales (co-located) ou de l'organisation lubrifiants/vente de produits chimiques.

 

Cette information est largement insuffisante.

 

D’abord, en l’état, la création de ces postes n’est pas garantie : cela apparaît clairement dans la note de bas de page de l’annexe à la note d’information au sujet de « la répartition des missions reprises entre postes créés et prestataires de services » qui ferait toujours l’objet d’une réflexion. 

 

Ensuite, le sort des salariés autres que les salariés expatriés ou détachés, co-located ou de l’organisation lubrifiants/vente de produits chimiques, dont le poste serait supprimé, n’est pas décrit.

 

Enfin, les modalités du repositionnement des salariés sur les postes vacants et à créer ne sont pas définies. Il n’est pas non plus précisé si le repositionnement des salariés sur ces postes sera soumis à l’accord des salariés et ce qu’il adviendra en cas de refus de la part d’un salarié.

 

Pour mémoire, la Direction a refusé d’engager une négociation en vue de la conclusion d’un accord de redéploiement qui aurait permis d’encadrer le dispositif. En l’absence d’un tel accord, le CSEC doit être consulté sur ce point, sans que cette consultation puisse être reportée à une phase ultérieure dans la mesure où les conséquences sociales du projet sont intrinsèques au projet de cession lui-même.

 

Dans ce contexte, le CSEC demande à la Direction de lui transmettre, dans un délai de 8 jours, les informations suivantes sur le redéploiement des salariés impactés :

 

 


🔹 2. Redéploiement des salariés impactés

Point abordé

Éléments communiqués / Réponses de la Direction

Liste des postes éligibles au redéploiement

Pas de changement sauf exceptions (transfert boîtes bleues / vertes – SNDIE)

Liste et description des postes vacants ou à créer

À venir – la Direction s’engage à transmettre les informations nécessaires

Modalités de proposition des postes

Staffing en cours – pas encore finalisé

Critères de proposition

La Direction propose ce qu’elle estime être le mieux pour chaque salarié. Aucune garantie de choix pour les salariés. Référence au modèle ExxonMobil

Critères de sélection/départage

Même logique : choix unilatéral de la Direction selon les profils

Conséquences d’un refus de poste

Non précisé clairement. Pour les "home based", retour dans l’entité d’origine sauf cas particuliers. Sujet sensible (RPS évoqué)

Modalités de redéploiement

Chaque salarié recevra une offre. Possibilité de convention tripartite en cas de changement d’employeur

Mesures d’accompagnement

La Direction propose d’annoncer le staffing avant le rendu d’avis. Le CSEC se réserve le droit de revenir sur ce point


🔹 3. Évolutions de fonctions

Point abordé

Éléments communiqués / Réponses de la Direction

Fiches de postes actuelles et cibles

Non transmises – ce n’est pas la pratique de la Direction

Modalités d’évolution des fonctions

Pas de changement pour les postes "bleus". Pour les "verts", accompagnement prévu avec convention tripartite si changement d’employeur

Conséquences d’un refus d’évolution

Déjà abordé précédemment – pas de réponse nouvelle


🔹 4. Demande de report de consultation

  • Le CSEC rappelle que si les informations demandées ne peuvent être fournies, cela signifie que le projet n’est pas suffisamment abouti pour permettre une consultation utile.
  • Dans ce cas, le CSEC demande un report formel de la consultation, avec un délai de 2 mois à compter de la transmission complète des informations.
  • Réponse de la Direction : Elle estime avoir transmis les informations nécessaires, mais accepte de les améliorer. Elle reste très confiante sur l’état d’avancement du projet.

🔹 5. Points divers

SFLA (future société de gestion des ventes de carburants)

  • Environ 15 salariés concernés.
  • Ces salariés devront démissionner pour intégrer SFLA.
  • Les organisations syndicales seront vigilantes sur les conditions de reprise (ancienneté, salaires, etc.).

Retraites

  • Réponse attendue lors du CSEC du 9 juillet.

IM PEGASE

  • Actuellement c'était au budget  par ExxonMobil.
  • À l’avenir, ce sera à North Atlantic de prendre en charge ce coût.
  • Le PDG affirme que cela est budgété côté NA.
  • Refus d’une fiducie ExxonMobil, mais proposition de poser la question à NA le 9 juillet.

Tableau des questions

  • les élus ont mis en place un tableau avec plus de 200 questions 

Organisations

  • Voir annexe Livre 2.

Masse salariale

  • Coût estimé des nouveaux postes : 21 millions €.
  • Coût actuel des services ExxonMobil : environ 90 millions €.
  • Économie importante attendue.

Postes en comptabilité volumétrique (Business Finance)

  • Retour attendu sur les postes OETAM, cadres et mixtes.
  • Retour également attendu sur les coefficients de chaque poste.

Filière SAF 2024-2027

  • ExxonMobil n’en fait pas partie.
  • Pas de réflexion en cours pour intégrer NA à cette filière.
  • EM préfère répondre à des demandes ponctuelles.