.CGT Exxonmobil France: Négociation PSE

Négociation PSE

Après une journée compliquée et pleine de rebondissements, les OS ont convenus de suspendre la grève demain dès 6h afin que la négociation ait finalement lieu. Cette réunion sera la deuxième et il y'en aura d'autres derrière. Nous attendons de recevoir la nouvelle proposition de la direction afin de comparer les avancées avec nos revendications.

9 commentaires:

Anonyme29 mai 2024 à 20:01:00 UTC+2
👏👏👏👏
Sinon bientôt il y a la flamme olympique qui passe pas loin !
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Anonyme29 mai 2024 à 23:14:00 UTC+2
Un plan de licenciement ça gâche la fête
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Anonyme30 mai 2024 à 12:41:00 UTC+2
J'espère que notre directeur a réfléchi à la stratégie de cette après midi aussi bien qu'il a réfléchie avant de faire grimper la cotation de esso en bourse. Il n'aura pas de 3eme chance.
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Anonyme30 mai 2024 à 15:49:00 UTC+2
9 ans de cfc c'est très bien mais combien de cfc pour les licenciés ???
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Anonyme30 mai 2024 à 16:10:00 UTC+2
Du cfc pour les futurs retraités c'est bien mais n'oubliez pas le cfc des licenciés !!!
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Anonyme30 mai 2024 à 16:30:00 UTC+2
Bien pour ceux qui peuvent partir, mais avec 13 ou 14 ans de quart quel compensation financière pour cette période
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Anonyme30 mai 2024 à 16:39:00 UTC+2
Sachant qu’en cfc tu n’as pas le droit de travailler
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Anonyme30 mai 2024 à 16:42:00 UTC+2
9 ans de cfc pour tous ceux qui ont fait 15 ans de Quart et non que pour les futures retraités
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Anonyme30 mai 2024 à 17:24:00 UTC+2
Partir en CFC de 9 ans (3x8 c) ça peut être bien, mais si la raffinerie est vendue ou fermée dans 2 ou 3 ans ? Ersas et Emcf n’existent plus…
Qui paie le CFC ? La maison mère EM ou bien retour case chômage ?…
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Droits des salariés

Un salarié gréviste ne peut pas être réquisitionné Sauf si la loi le prévoit, l'employeur ne peut pas s'arroger le pouvoir de réquisitionner des salariés grévistes. C'est qu'affirme pour la première fois la Cour de cassation. Le déclenchement d'une grève peut dans certaines entreprises nécessiter l'organisation de mesures de sécurité. Mais pour y faire face, un employeur du secteur privé peut-il imposer à des salariés grévistes d'assurer certaines tâches particulières ou un service minimum ? Non répond clairement pour la première fois la Cour de cassation.

Pas de réquisition automatique

En l'espèce, un salarié a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire pour avoir refusé de déférer à la convocation de l'employeur pour participer au service minimum de sécurité alors qu'il était gréviste. Il a contesté cette mesure disciplinaire devant le conseil de prud'hommes.
Pour les juges du fond, l'employeur n'a pas limité abusivement l'exercice du droit de grève en réquisitionnant, selon les stipulations du règlement intérieur, le salarié gréviste afin qu'il participe à un service minimum de sécurité dans la mesure où la société était soumise à la législation sur les installations classées et qu'elle figurait parmi les points et réseaux sensibles pour la Défense nationale.

Faire appel au préfet

La Cour de cassation n'est pas de cet avis : l'employeur ne peut en aucun cas s'arroger le pouvoir de réquisitionner des salariés grévistes si un texte ne l'y autorise pas expressément.
Dans ce cas de figure, pour obtenir la réquisition des salariés grévistes, l'employeur du secteur privé doit se retourner vers le préfet, seul compétent.
Dans le secteur public, l'instauration d'un service minimum et le droit de réquisitionner les agents grévistes font l'objet d'une réglementation. Ce n'est pas le cas dans le secteur privé.

1er janvier 2021, mes heures de DIF disparaissent !

En passant au dispositif du compte personnel de formation (CPF), vos heures acquises au titre de l'ancien système de droit individuel à la formation (DIF) ont acquis une sorte de date de péremption au 31 décembre 2020. Mais vos droits acquis non utilisés ne seront pas nécessairement perdus ! Vous pouvez les récupérer et les convertir en euros sur votre CPF. Voici comment.

Fin 2014, le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le dispositif du droit individuel à la formation (DIF). Ce DIF n’est pas perdu pour autant puisque les heures acquises avant la création du CPF perdurent et peuvent encore être utilisées jusqu'au 31 décembre 2020. Passé cette date, les heures capitalisées seront théoriquement perdues.

Il est toutefois possible de les récupérer.
Une ordonnance présentée le mercredi 21 août 2019 en Conseil des ministres supprime cette date limite. Ainsi les heures acquises au titre du DIF ne seront pas perdues à une condition : les bénéficiaires doivent les inscrire sur leur compte avant le 1er janvier 2021. Elles seront, ensuite, automatiquement converties en euros.

Pour pouvoir profiter de ces heures de formation acquises avec l'ancien DIF, il faut impérativement les inscrire sur votre compte activité avant le 31 décembre 2020.Cela peut représenter un maximum de 120h DIF qui sera converti au taux de 15 € pour une heure, au moment de la saisie de vos heures sur le compte : Moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/.

Comment voir son solde d'heures restant ?
Si vous êtes salarié, votre employeur vous a sûrement remis fin 2014 ou au plus tard en janvier 2015 une attestation des heures de DIF que vous avez acquises. C’est ce nombre d’heures que vous devez reporter sur votre compte.
Si vous n’avez pas ce document, il faut regarder votre fiche de paie de décembre 2014 ou de janvier 2015 car les heures peuvent y être renseignées.
Si vous n'avez ni attestation ni les heures inscrites sur votre bulletin de salaire, il vous faut demander à votre employeur qu'il vous fasse parvenir cette attestation datée et signée.

cassation Habillage/deshabillage

Salaire des patrons du CAC 40:record battu avec 5,77 millions d'euros en moyenne

La rémunération moyenne des premiers dirigeants des sociétés du CAC 40 a augmenté de 12% en 2018 à 5,77 millions d'euros, selon une étude publiée mercredi par le cabinet de conseil de vote aux investisseurs Proxinvest.

Ce niveau de revenu correspond à 277 Smic en base 39 heures ou à 152 fois le salaire brut moyen des Français.

Les dirigeants des sociétés de l'indice phare de la Bourse de Paris gagnent aussi en moyenne 90 fois plus que les salariés de ces mêmes sociétés, contre seulement 73 fois en 2014.

source:latribune.fr

réforme des retraites Macron

Décision de la Commission Exécutive du lundi 7 octobre 2019.

" La CE de l'UD CGT 76, réunie le 7 octobre 2019, réaffirme son exigence du retrait du projet MACRON-DELEVOYE sur les retraites.

Déterminée à défendre et à consolider le système de retraites solidaire par répartition et ses 42 régimes, la CE de l'UD CGT 76 appelle d'ores et déjà tous les salariés et privés d'emploi, du public et du privé, les retraités et les jeunes, à construire les convergences indispensables et à se saisir du 5 décembre en s'engageant dans la construction d'un puissant mouvement interprofessionnel de grève reconductible en mesure de faire reculer le gouvernement et le patronat.

Aussi, elle appelle tous les syndicats à construire dès maintenant le plan de travail nécessaire pour que le plus grand nombre des salariés puisse se saisir de l'urgence de la mobilisation sur ses revendications et de la préparation de la grève à partir du 5 décembre pour la défense de notre système des retraites et ses régimes particuliers, pour obtenir satisfaction sur nos revendications dont la Retraite pleine et entière pour tous et toutes à 75% du salaire brut à 60 ans (avec maintien des dispositions plus favorables acquises).

Nous ne devons pas laisser le choix au gouvernement. L’UD CGT 76 informe l’ensemble des structures de la confédération de cette décision."

la fin du CFC ?

Mardi soir la FNIC CGT a reçu un courrier de l'UFIP annonçant la dénonciation de l'accord d'anticipation des postés. En effet la branche souhaite substituer au moins en partie l'anticipation postés par le compte pénibilité beaucoup moins intéressant pour les travailleurs postés de nos industries. ExxonMobil ne cache pas son intention de ramener tous les droits de ses travailleurs au niveau de la convention collective et même en dessous avec la loi travail. 2017 commence bien, plus d'information dans un prochain tract !

La mort du CHSCT LPP

La casse continue

le 14 novembre la direction chimie a convoqué un CE extraordinaire afin de tenter de casser les CHSCT de la chimie. Dans son viseur : le CHSCT de LPP et le CHSCT de coordination. Le CE a non sans mal trouvé une position commune : cette négociation est illégale ! La direction qui ne l'entend pas de cette oreille a promis des suites à vos représentants.
Il apparait de plus en plus clairement que la direction prépare un mauvais coup d'ampleur et fait tout pour annihiler tous les moyens de défenses des travailleurs avant d'attaquer !

priorité sécurité

Une mascarade

Le CHSCT Est du 3^ème trimestre 2016 s’est déroulé sans les BTL (sauf 1) et donc les membres ont dû se contenter des réponses par mail que ces derniers ont daigné envoyer à la présidente ce qui a limité les débats et les explications en détail.

De plus le médecin du travail en charge de ce secteur a préféré assister à une remise de prix plutôt que de venir répondre à nos questions, notamment sur l’accueil des salariés qui vont être transférés au bloc 26 et aussi sur le suivi de la santé des opérateurs du bloc 25 depuis la suppression d’un poste extérieur. C’est quoi la priorité chez ExxonMobil au fait ?...

congé de paternité suite

La direction a reconnu que le calcul qu'elle utilise pour compenser les jours d'absences pour congé de paternité peut dans certains cas être défavorable au travailleur. Si vous estimez avoir été lésé vous devez comparer le montant versé sur votre salaire le mois de votre congé paternité et le comparer avec les IJ perçues par la Sécu. si vos IJ sont supérieures à la compensation, vous avez été floué et il vous faut maintenant faire une reclamation auprés de votre assistant(e) paie pour percevoir la difference non versée.

retraite suite et fin

le 18/01 l'ultime réunion sur les conséquences de la casse de notre système de retraite s'est tenue entre OS et direction. La direction a refusé de modifier d'une virgule le texte proposé en première lecture avec ce commentaire : "c'est ça ou rien" ! Au final les systèmes antérieurs concernant les rentes de réversion et d'orphelinage sont réduits à leur minimum possible, le seul geste de la direction concernera les carrières en 3x8 discontinus qui verront une meilleure prise en compte de leur carrière.

Mon salaire pour vivre, c’est capital !

La presse, la télévision, les patrons, le gouvernement
nous répètent à l’envi que « rémunérer le travail pénaliserait
la compétitivité des entreprises », que notre modèle social
est un handicap dans la guerre économique.
Ils nous assènent cette pseudo « vérité » alors que les indicateurs économiques montrent que nos entreprises
souffrent d’un manque d’investissement, d’une trop forte rémunération des actionnaires et d’une consommation en déclin faute d’emplois et de salaires corrects. C’est cette même pensée unique que les gouvernements et le patronat européens mettent en œuvre par tous les moyens dans le seul but de réduire ce qu’ils appellent le « coût du travail » : nos
salaires directs ou nos salaires socialisés, c’est à dire le financement de nos systèmes solidaires de protection sociale.

Esso : le bénéfice net rebondit fortement avec les marges de raffinage

CCE retraite

Alors que l'on a appris le changement de fonction de notre chef DRH au lendemain de la fin de l'ultimatum pour la signature de la casse de notre accord retraite, demain 17 juillet, se tiendrons les CCE de consultation sur cet "accord". Sans surprise, la CGT réitérera son opposition à ce recul social majeur qui va avoir pour conséquences l'allongement de la durée du travail pour tous, une baisse des rentes de retraites pour tous et une forte baisse de nos payes due aux cotisations supplémentaires SOGECAP et PERCO imposées par la direction.

derniére "négo"

Aujourd'hui 19 Mai se tient la dernière négociation planifiée sur le thème de la suppression de notre plan de retraite. La direction veut aller vite car les négociations AGIRC et ARCCO en cours au niveau national pourrait bien aboutir à une forte baisse des rentes de retraite qu'ExxonMobil n'a aucune envie d'assumer mais qui va lui faire faire des économies colossales en cotisations sociales. Rappelons que si personne ne signe cet avenant il n'y a pas de changement de notre plan actuel et la garantie de 70% de votre dernier brut sera maintenue.
A bon entendeur.

Ingés , Cadres , Techs. Les chiffres clés...

Confirmé une nouvelle fois lors du simulacre de négociation lors de la dernière négociation annuelle obligatoire de groupe sur les salaires (merci pour ce moment…), par les récentes annonces de suppressions de postes , et les futures négociations retraites, votre situation et votre avenir en tant que Ingé, Cadres et techniciens au sein du groupe sont plus que préoccupants. Ceci nous incite, nous CGT, à publier quelques chiffres clés par rapport aux questions que vous pouvez vous poser.

2eme victoire

Le tribunal de Versailles a rendu son jugement, la plainte de la CGT contre ExxonMobil aux sujets du temps d'habillage des postés et du non paiement des primes pendant les grèves est validée. La société va devoir payer nos frais de justice et compenser un certain préjudice. Le procés va donc se poursuivre sur le fond. les élus CGT remercient leurs syndiqués qui financent ce procès par leur cotisations, nous réfléchissons actuellement à un moyen de faire profiter ces syndiqués des fruits de cette victoire.

Négociation retraite

Lors de la réunion de négociation sur l’égalité femme/homme du mercredi 17 septembre, la direction, avec son arrogance habituelle, a voulu changer en force les thèmes des négociations à venir d’ici la fin de l’année.
Étonnamment, le premier thème à être reculé est celui des retraites qui est repoussé au 19 novembre.
La direction a-t-elle peur de négocier pendant l’IM à une semaine du redémarrage des unités de la chimie, alors que la CGT a appelé à une assemblée générale des travailleurs le 21 octobre ?
La CGT a rappelé à la direction et à ses complices qu’elle n’est pas demandeuse d’une négociation retraite à la baisse...

lire le tract

LETTRE OUVERTE A Mr BROUHARD—PDG ESSO S.A.F

Monsieur Le Directeur,
Votre prédécesseur, Mr Francis DUSEUX, s’est exprimé dans les médias pour dénoncer la cession de 29 bacs de stockage de la Raffinerie de PETROPLUS à BOLLORE. Il a précisé que cette opération est susceptible de menacer la pérennité du site d’ExxonMobil de Notre Dame de Gravenchon.
Le 3 juillet, la cour d’appel de ROUEN se prononcera pour confirmer ou non l’éventuelle reprise par BOLLORE suite au recours de la CGT sur cette opération.
Suite à vos propos, la coordination CGT ExxonMobil estime qu’il est de votre devoir de tout mettre en oeuvre pour garantir la pérennité du site ainsi que de ces emplois en interpellant, tel que vous avez su le faire par le passé pour d’autres raisons (taxation des produits pétroliers stockés, …) :
Le Ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique , MR ARNAUD MONTEBOURG,
Le Député de Seine-Maritime, MR CHRISTOPHE BOUILLON,
Le Ministre des finances, MR MICHEL SAPIN.
La coordination CGT Exxonmobil vous demande également de défendre le raffinage en France en exigeant l’arrêt des importations pour stopper le démantèlement de la branche Pétrochimique qui emploie des milliers de travailleurs.

rasez moi ça !

Nous avons appris récemment que la campagne de "fit test" n'a pas été satisfaisante selon les critères ExxonMobil et que des "mesures" vont être prises à la rentrée pour y remédier, en effet, l'habitude de certains opérateurs de porter une courte barbe ou d'être mal rasé ne plait pas du tout à notre direction qui pourrait bien essayer de nous pondre une nouvelle directive afin que ses salariés soient obligés de se raser de prés.
Si tel était le cas, la CGT ferait comme toujours valoir vos droits en contrant d'une manière ou d'une autre cette volonté ou en réclamant une "prime de rasage" par exemple !

premiére victoire

La CGT EXXONMOBIL (Fos, PJG et NdG) a assigné EXXONMOBIL le 6 décembre dernier pour « non-paiement des primes » pendant les jours de grèves de 2012 ainsi que pour la non compensation du « temps d’habillage et déshabillage » du personnel posté (2x8 et 3x8) alors qu’il est prévu de l’être dans le code du travail.

EXXONMOBIL, ayant peur de perdre ce procès qui pourrait lui être couteux (rétroactivité sur 5 ans), nous a envoyé ses avocats pour contester la forme du procès et pour que le TGI de NANTERRE soit considéré comme incompétent à traiter ce sujet. Le délibéré de l’audience du 27 mai nous a été rendu et contredit EXXONMOBIL : notre plainte est jugée recevable et le procès sur le fond va donc avoir lieu prochainement.

La CGT défend vos intérêts mais cela a un coût uniquement financé par les syndiqués. Pour que la CGT puisse continuer à faire valoir vos droits, il est important qu’un maximum de travailleurs y soient syndiqués. SE SYNDIQUER, C’EST RÉSISTER !!

Procés habillage/deshabillage

Ce mardi s'est tenu en parallèle de la négociation retraite la première audience sur incident concernant le temps d'habillage/déshabillage ainsi que le non paiement des primes pendant les 4 gréves de 2012 (la CGT a attaqué EXXON sur ces sujets aprés avoir tenté la médiation sans résultat et pour faire valoir vos droits en justice). En effet, EXXON préfère se défendre sur la forme que sur le fond, heureusement, vos élus CGT ont bien ficelé le dossier et nous espérons donc un rendu favorable à la poursuite du procès le 10 juin prochain. A suivre.

geste bien intentionné ?

à la suite du déblocage de crédits supplémentaires, le CE chimie étudie la possibilité de verser aux salariés un complément de chèques vacances vers la fin septembre, de l’ordre de 150 euros pour chaque salarié. Les mauvaises langues diront qu’il s’agit d’un geste à but électoral, ou d’un moyen d’effacer les mauvais souvenirs de signatures inopportunes, néanmoins la CGT (qui n'est pas opposée au principe des chèques vacances)s’associera à cette démarche de redistribution même si nous aurions préféré que le montant perçu soit inversement proportionnel au salaire.

Le patron d'ExxonMobil dit non au gaz de schiste... près de chez lui

C'est l'histoire de l'arroseur arrosé. Celle d'un château d'eau que Rex Tillerson ne veut pas voir aux portes de son ranch, situé à Bartonville, au Texas. Avec une poignée de ses concitoyens, le citoyen américain s'oppose au projet depuis des mois. L'édifice est destiné, en particulier, à alimenter en eau les puits d'extraction de gaz de schiste situés à proximité de cette petite ville prospère proche de Dallas, selon la méthode contestée de la fracturation hydraulique. Cliquez sur l'image pour lire la suite.

Superprofits décevants pour Exxon Mobil

Le géant pétrolier est la première société de l'indice Dow Jones à publier des résultats inférieurs aux attentes. Pour compenser cette déception, elle a annoncé une augmentation de ses dividendes, qui dépassent désormais les 10 milliards de dollars an.Habitué aux résultats record, Exxon Mobil est cette fois-ci le mauvais élève de la classe. La première compagnie pétrolière mondiale est en effet la première société de l'indice Dow Jones à avoir publié des résultats inférieurs aux attentes pour le premier trimestre 2012. Sur les 18 sociétés (sur 30) ayant livré avant elle leurs performances sur cette période, 17 avaient fait mieux que prévu. Seul McDonald's avait fait état de chiffres en ligne avec le consensus des analystes. Ce jeudi, à Wall Street, Exxon affiche ainsi un repli proche des 2%.

Sur les trois premiers mois de l'année, le géant pétrolier a tout de même dégagé 9,45 milliards dollars de profits, soit une baisse de 11% par rapport à l'année passée. Dans le même temps, les prix de l'or noir ont pourtant grimpé de 12% sur le New York Mercantile Exchange (Nymex), avec un baril de brut s'échangeant en moyenne à 118 dollars. Mais les cours du gaz naturel ont touché leur plus bas niveau en dix ans, en raison notamment du développement des exploitations de gaz de schiste. lire le suite

Pétition - Ni coupable, ni responsable !

Le Président de la République et le gouvernement s’apprêtent à prendre de graves mesures antisociales comme, par exemple l’instauration de la TVA dite « sociale », l’attaque contre le droit du de travail, une attaque sans précédent contre la protection sociale.
Le gouvernement culpabilise, chaque jour un peu plus, les salariés sur le coût du travail « trop cher », sur le temps de travail, les 35 heures. La violence faite au monde du travail est inacceptable !
Les banques, les spéculateurs se sont remplis les poches pendant des décennies, encore aujourd’hui en spéculant sur la dette des états.
Je dénonce les mesures qui visent à faire payer la crise aux salariés, chômeurs et retraités, plus fortement envers les femmes et les jeunes. Je dénonce les suppressions d’emplois dans le privé et dans le public.
Nous ne sommes pas responsables de la crise ! Les salariés n’accepteront pas de payer la crise !
Je soutiens la campagne de la CGT pour le développement de l’industrie et le service public, pour sortir de la crise. Je soutiens la revendication de la CGT de revaloriser les salaires, les pensions et les minima sociaux, pour sortir de la crise. Je soutiens la proposition de la CGT de la réappropriation des banques par la puissance publique pour sortir de la crise. Je soutiens la proposition de la CGT pour l’âge de départ de la retraite à 60 ans.
je signe la pétition ici

Petroplus annonce la vente de sa raffinerie normande

Le raffineur suisse Petroplus, en graves difficultés financières, a annoncé vendredi la mise en vente de sa raffinerie normande de Petit-Couronne (Seine-Maritime), à l’arrêt depuis début janvier, faute de disposer des liquidités nécessaires à son fonctionnement. Le groupe a simultanément indiqué qu’il étudiait «les alternatives stratégiques» pour ses unités d’Anvers (Belgique) et Cressier (Suisse), «y compris leur vente possible», selon un communiqué du groupe. La raffinerie de Cressier «a été fermée», précise le communiqué. Lire la suite

LETTRE OUVERTE A L’ATTENTION DE JL SCHILLANSKY

PRESIDENT DE L’UNION FRANCAISE DES INDUSTRIES PETROLIERES
Monsieur,
Le raffinage français est aujourd’hui en danger de mort du fait des raisons suivantes :
Responsabilités des groupes et entreprises du Pétrole à vouloir maintenir des profits colossaux dans l’exploration-production, et de leur attentisme en terme d’investissements face à un déséquilibre offre/demande qu’il était et reste possible de rééquilibrer
Responsabilité des pouvoirs publics sur le refus de considérer le raffinage comme un outil national qui doit être au service des citoyens et non des actionnaires ; Ces pouvoirs publics qui font le choix d’importer des produits raffinésdepuis des pays où les groupes pétroliers peuvent pratiquer un dumping social et environnementales.
Responsabilité del’UFIP qui ne joue aucun des rôles qu’on s’attend à lui voir jouer, notamment de défense du raffinage français, mais constitue aux mieux qu’un lobby d’intérêts privés, sans vision ni nationale ni territoriale, une voie fidèle des actionnaires des groupes et entreprises du secteur pétrolier.
La FNIC CGT vous interpelle, vous et l’ensemble des acteurs économiques politiques et sociaux, pour intervenir et agir pour imposer un véritable plan d’actions assurant la pérennité de l’industrie de raffinage français et européen
LA FNIC-CGT

Pétrole: Exxon Mobil ne connaît pas la crise

Economie - 1ère compagnie pétrolière privée du Monde - Exxon Mobil, la première compagnie pétrolière du monde, n'est pas en difficulté : la crise économique dont souffrent de nombreuses entreprises, elle ne connaît pas. La première compagnie pétrolière privée du monde a publié des résultats solides. Pour le troisième trimestre consécutif, la majore présente un bénéfice net supérieur à 10 milliards de dollars. Mais cette performance ne surprend pas les investisseurs qui avaient anticipé un tel résultat. En revanche, le marché pourrait sanctionner le repli de la production alors que la concurrence s'intensifie pour mettre la main sur les réserves d'hydrocarbures dans le sillage de la hausse des cours du brut. Lire la suite

Forfait jours Il faut mettre la France en conformité avec le droit européen

La question du temps de travail des salariés au forfait jours s’est invitée dans l’actualité à la faveur d’une audience de la chambre sociale de la cour de cassation. Les milieux patronaux ont saisi cette occasion pour effectuer un tir de barrage préventif, anticipant sur une décision importante de la cour pour mettre le droit français en conformité avec le droit européen. A cette occasion le patronat a troqué son discours habituel sur le manque de compétitivité de la France du fait des « rigidités du droit du travail en France » contre un discours sur les risques d’un cataclysme financier pour les entreprises en cas de mise en conformité de la législation française avec le droit européen ! Le gouvernement, qui a refusé cette LIRE LA SUITE

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