📝 Prise de
note – Réunion CSEC & Comité de Groupe – 03 juillet 2025
Heure de début : 9h00
Objet : Réunion conjointe du CSEC et du Comité de Groupe – Point sur
l’impact du projet WOREX
🔹 1. Comité de Groupe – Projet WOREX
➤ Impact sur le personnel
- Aucun
impact direct sur les effectifs n’est prévu à ce stade.
➤ Systèmes d’information
- Plusieurs
interfaces concernées :
- Certaines
très spécifiques (ex : SAP) sont bien prises en compte par l’équipe de
transition.
- D’autres
interfaces moins critiques sont également intégrées dans le périmètre de
suivi.
➤ Impact business
- Pas
d’impact prévu pour les revendeurs : la marque continue d’être utilisée.
- Point
d’attention : approvisionnement de Tournai
- Incertitude
sur les produits qui seront fabriqués sur la plateforme.
- Exxon
importait les molécules depuis la Belgique pour des raisons de
rentabilité (fret).
- Ce modèle
ne sera plus applicable après la sortie du giron ExxonMobil.
➤ Transition
- Un brainstorming
a été lancé chez WOREX.
- Les
spécificités de WOREX sont intégrées dans l’équipe de transition.
➤ Compétences et stratégie commerciale
- WOREX est
reconnu comme expert du commerce B2B.
- Le CSEC
s’interroge sur la capacité de North Atlantic à :
- Apporter
des idées ou innovations dans ce domaine.
- Gérer les
dépôts, sachant que North Atlantic est historiquement positionné sur la
distribution de carburants.
- Une interrogation
sera adressée à M. Fenner à ce sujet.
Fin du Comité de Groupe sur WOREX.
Début du CSEC EXTRA. Interruption de séance
Projet de délibération valant
mandat d’agir en justice
Le CSEC dénonce
l’insuffisance des informations qui lui ont été transmises sur les conséquences
sociales du projet de cession par ExxonMobil France Holding de ses
participations dans les sociétés ESAF (incluant sa filiale ERSAS) et EMCF, à la
société North Atlantic.
Lecture de la déclaration par le secrétaire à la direction. Délibération à
l’unanimité des membres du CSEC.
Interruption de séance par la direction de plus d’1H30…
Reprise 13H30. Réponse de la direction : EN
ROUGE REPONSE POINT PAR POINT SUR LE COURRIER
« Rappel de la transaction avec la sauvegarde de l’emploi et la
création de poste. La direction prend acte de nos revendications.
L’organisation projeté prend en compte les départs du PSE et la transition.
Travail fait en deux temps (organisation et staffing), la direction est
contrainte par le timing ». Ils ont confiance dans l’organisation cible.
Incompréhension totale entre élus et direction sur les éléments nécessaires des
organisations cibles pour rendre un avis éclairé, nous n’avons pas assez de
détail. Ils ont des billes que ne n’avons pas et veulent pas nous les donner.
Concernant le staffing nous n’aurons pas le détail tant que l’avis ne sera pas
rendu.
Projet de délibération valant mandat d’agir en
justice
1/ Il résulte de la note d’information que :
-
26 salariés
expatriés (sur 39) et 5 salariés détachés seraient réintégrés au sein de
l’entreprise d’origine et occuperaient un poste au sein de la nouvelle
organisation ;
-
un « petit
groupe de salariés (au max 15), intervenant dans les activités exclues du périmètre »,
non identifiés, se verraient proposer un poste au sein de la société SFLA,
étant précisé que l’annexe n’évoque que 10 postes cibles au sein de la société
SFLA, dont seuls 9 sont décrits.
Les postes occupés par les salariés
visés ne sont pas précisément identifiés.
Par ailleurs, l’annexe à la note
d’information mentionne un total de 1.313 postes actuels, dont 1.217 seraient
maintenus dans l’organisation cible, ce qui représenterait 96 suppressions de
postes.
Or, là encore, l’annexe ne liste pas
les postes dont la suppression est envisagée et les organigrammes se contentent
de faire apparaître les postes « existants maintenus ».
Aussi, l’annexe précise que « les
discussions se poursuivant avec le repreneur durant la procédure
d’information/consultation, des ajustements pourraient être envisagés et
donneraient lieu à une mise à jour des organisations projetées ; notamment en
ce qui concerne la répartition des missions reprises entre postes créés et
prestataires de services ».
Or, le CSEC ne peut pas sérieusement
analyser un projet et encore moins rendre un avis sur celui-ci si le projet
n’est pas défini de façon suffisamment précise tant dans ses modalités que dans
ses conséquences, notamment sociales.
A ce titre, la réponse « sera
traité en CSEE » apportée par la Direction aux questions du CSEC
portant sur l’organisation cible n’est pas satisfaisante. En effet, tant le
projet de cession que ses conséquences sociales relèvent de la compétence de la
direction centrale et doivent donc être soumis à l’information et la
consultation du CSEC.
Sur ce point, le CSEC demande
donc à la Direction de lui transmettre, dans un délai de 8 jours :
-
Les
organigrammes actuels, faisant apparaître l’ensemble des postes actuels avec
leur classification et identifiant les postes maintenus et les postes dont la
suppression est envisagée ;
Les
organigrammes ont déjà été données. En complément
la liste des postes supprimées sera fournis
-
Les
organigrammes cibles, faisant apparaître l’ensemble des postes dans
l’organisation cible avec leur classification et identifiant les postes
existants maintenus et les postes crées ;
Ils y travaillent
-
La liste
des postes actuels au sein de l’entreprise, service par service, avec leur
classification, en précisant i) si le poste est vacant ou occupé et ii) si
le poste est maintenu ou supprimé dans l’organisation cible ;
Donner ce qu’ils
pouvaient donner
-
La liste
des postes occupés par les salariés expatriés ou détachés dont la réintégration
est envisagée ;
Liste des postes
supprimes mais sans nom
-
La liste
des postes correspondant à des fonctions régionales/mondiales (co-located) dont
la suppression est envisagée dans l’organisation cible, en précisant si le
poste est occupé ou vacant ;
IDEM
-
La liste
des postes de l’organisation lubrifiants/ventes de produits chimiques et/ou des
« activités exclues du périmètre » dont la suppression est envisagée
dans l’organisation cible, en précisant si le poste est occupé ou vacant ;
IDEM
-
Un tableau
récapitulant, service par service, le nombre de postes actuels (dont occupés et
vacants), de postes existants maintenus (dont occupés et vacants), de postes
supprimés (dont occupé et vacants), de postes à créer et de postes dans
l’organisation cible, en distinguant selon la classification du poste.
On recevra un tableau
2/ Par ailleurs, la note d’information ne décrit pas
suffisamment les conséquences du projet pour les salariés qui occupent les
postes impactés.
Sur ce point, la note d’information
et son annexe se contentent de préciser que les 179 postes dont la création est
envisagée seraient proposés aux salariés expatriés, détachés, occupant des
fonctions régionales/mondiales (co-located) ou de l'organisation
lubrifiants/vente de produits chimiques.
Cette information est largement
insuffisante.
D’abord, en l’état, la création de
ces postes n’est pas garantie : cela apparaît clairement dans la note de
bas de page de l’annexe à la note d’information au sujet de « la
répartition des missions reprises entre postes créés et prestataires de
services » qui ferait toujours l’objet d’une réflexion.
Ensuite, le sort des salariés autres
que les salariés expatriés ou détachés, co-located ou de l’organisation
lubrifiants/vente de produits chimiques, dont le poste serait supprimé, n’est
pas décrit.
Enfin, les modalités du
repositionnement des salariés sur les postes vacants et à créer ne sont pas
définies. Il n’est pas non plus précisé si le repositionnement des salariés sur
ces postes sera soumis à l’accord des salariés et ce qu’il adviendra en
cas de refus de la part d’un salarié.
Pour mémoire, la Direction a refusé
d’engager une négociation en vue de la conclusion d’un accord de redéploiement
qui aurait permis d’encadrer le dispositif. En l’absence d’un tel
accord, le CSEC doit être consulté sur ce point, sans que cette consultation
puisse être reportée à une phase ultérieure dans la mesure où les conséquences
sociales du projet sont intrinsèques au projet de cession lui-même.
Dans ce contexte, le CSEC demande
à la Direction de lui transmettre, dans un délai de 8 jours, les informations
suivantes sur le redéploiement des salariés impactés :
🔹 2. Redéploiement des salariés impactés
|
Point abordé |
Éléments communiqués / Réponses de la Direction |
|
Liste des
postes éligibles au redéploiement |
Pas de
changement sauf exceptions (transfert boîtes bleues / vertes – SNDIE) |
|
Liste et
description des postes vacants ou à créer |
À venir – la
Direction s’engage à transmettre les informations nécessaires |
|
Modalités de
proposition des postes |
Staffing en
cours – pas encore finalisé |
|
Critères de
proposition |
La Direction
propose ce qu’elle estime être le mieux pour chaque salarié. Aucune garantie
de choix pour les salariés. Référence au modèle ExxonMobil |
|
Critères de
sélection/départage |
Même logique
: choix unilatéral de la Direction selon les profils |
|
Conséquences
d’un refus de poste |
Non précisé
clairement. Pour les "home based", retour dans l’entité d’origine
sauf cas particuliers. Sujet sensible (RPS évoqué) |
|
Modalités de
redéploiement |
Chaque
salarié recevra une offre. Possibilité de convention tripartite en cas de
changement d’employeur |
|
Mesures
d’accompagnement |
La Direction
propose d’annoncer le staffing avant le rendu d’avis. Le CSEC se réserve le
droit de revenir sur ce point |
🔹 3. Évolutions de fonctions
|
Point abordé |
Éléments communiqués / Réponses de la Direction |
|
Fiches de
postes actuelles et cibles |
Non
transmises – ce n’est pas la pratique de la Direction |
|
Modalités
d’évolution des fonctions |
Pas de
changement pour les postes "bleus". Pour les "verts",
accompagnement prévu avec convention tripartite si changement d’employeur |
|
Conséquences
d’un refus d’évolution |
Déjà abordé
précédemment – pas de réponse nouvelle |
🔹 4. Demande de report de consultation
- Le CSEC
rappelle que si les informations demandées ne peuvent être fournies, cela
signifie que le projet n’est pas suffisamment abouti pour permettre
une consultation utile.
- Dans ce
cas, le CSEC demande un report formel de la consultation, avec un délai
de 2 mois à compter de la transmission complète des informations.
- Réponse de
la Direction : Elle estime avoir transmis les informations nécessaires, mais accepte
de les améliorer. Elle reste très confiante sur l’état d’avancement
du projet.
🔹 5. Points divers
➤ SFLA (future société de gestion des ventes de carburants)
- Environ 15
salariés concernés.
- Ces
salariés devront démissionner pour intégrer SFLA.
- Les organisations
syndicales seront vigilantes sur les conditions de reprise
(ancienneté, salaires, etc.).
➤ Retraites
- Réponse
attendue lors du CSEC du 9 juillet.
➤ IM PEGASE
- Actuellement c'était au budget par ExxonMobil.
- À
l’avenir, ce sera à North Atlantic de prendre en charge ce coût.
- Le PDG
affirme que cela est budgété côté NA.
- Refus
d’une fiducie ExxonMobil, mais proposition de poser la question à NA le 9
juillet.
➤ Tableau des questions
- les élus ont mis en place un tableau avec plus de 200 questions
➤ Organisations
- Voir annexe
Livre 2.
➤ Masse salariale
- Coût
estimé des nouveaux postes : 21 millions €.
- Coût
actuel des services ExxonMobil : environ 90 millions €.
- Économie
importante attendue.
➤ Postes en comptabilité volumétrique (Business Finance)
- Retour
attendu sur les postes OETAM, cadres et mixtes.
- Retour
également attendu sur les coefficients de chaque poste.
➤ Filière SAF 2024-2027
- ExxonMobil
n’en fait pas partie.
- Pas de
réflexion en cours pour intégrer NA à cette filière.
- EM préfère
répondre à des demandes ponctuelles.
